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alexisvalentin39 / ID 165995

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Réponse posté sur Experatoo

Signification IP exécutoire mauvaise adresse

Bonjour Pragma,
Non cela est une affaire personnel (travaux artisan). L'adresse de la facture, des travaux et du litige est au 1. L'huissier s'est présenté au 1 aussi, mais a envoyé les courriers au 3.
Merci
++

26/12/2017

Signification IP exécutoire mauvaise adresse

Bonjour,

j'ai reçu un courrier de ma banque pour une tentative de saisie sur mon compte bancaire le 5/12 décembre par un huissier.
J'ai reçu le 26/10 un courrier de l'huissier à la mauvaise adresse pour une signification IP exécutoire et commandement. J'habite au 1 de la rue et ma société a une boite aux lettres au 3.
Etant en déplacement professionnel à l'étranger, le courrier a été laissé par l'huissier au n° 3 dans la boite aux lettres. il stipule que j'ai 3 mois pour récupérer le courrier à l'étude.
le courrier n'ayant pas été remis "à personne", jusqu'à quelle date est-ce que je peux envoyer un recours au tribunal?
Le courrier datant du 26/10, est-ce que j'ai jusqu'au 26 janvier pour contester?
Il est précisé, que le courrier ne m'ayant pas été remis, l'opposition est recevable un mois apres la première mesure d'éxécution ayant pour effet de rendre indisponibles vos biens en tout ou en partie. Est-ce que je dois contester avant le 5 janvier?
Sachant que c'est pour un artisan qui n'a pas terminé des travaux...

Merci
Cordialement,
Alex

25/12/2017

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