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Cbou / ID 165974

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Réponse posté sur Experatoo

Acquisition de la nationalité par double droit du sol

Bonjour ,
J’ai contacté la permanence GITSI , et l’on m’a dit que la nationalité était perdu par désuétude au bout de 50 ans . Cette condition ne s’applique t’elle pas aux parents français , puisque dans ce cas précis , les parents n’ont jamais été français, ils sont juste ne dans une ancienne colonie française.
Merci à vous

22/12/2017

Acquisition de la nationalité par double droit du sol

Bonjour,

Je suis tombé sur cet article de loi : << Est français par double droit du sol, l'enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d'un parent né sur un ancien territoire d'outre-mer ou sur une ancienne colonie (les territoires sous tutelle et les protectorats ne sont pas visés) avant son accession à l'indépendance.>>.

Je pense remplir les conditions de cet article, je suis né en France en 1992 d’une mère née dans une ancienne colonie en 1958 (cette colonie (Le Dahomey) a accédée à l’indépendance en 1960.

En Complément, je suis entré en France en 2013, j’ai un Master et un titre de séjour Passeport talents de 4ans.

Pensez-vous que je peux entamer une procédure de naturalisation ?

Quelles sont les démarches à effectuer.

Merci

22/12/2017

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