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Folund / ID 165968

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Réponse posté sur Experatoo

Ecole à distance termes

Le manque de temps qui en découle en revanche (sans parler du fait que je suis papa désormais) et le fait de ne plus pouvoir suivre correctement la formation donc, est en revanche est un motif légitime je pense

11/01/2018

Ecole à distance termes

La Recommandation N°91-01 de la commission des clauses abusives stipule pourtant :

B. – que soient éliminées des contrats proposés par les établissements d’enseignement les clauses qui ont pour objet ou pour effet :

11° d’empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d’un motif sérieux et légitime.

Je ne rentre pas dans ces clauses ?

Source: http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/etablissements-denseignement/

10/01/2018

Ecole à distance termes

L'école en question est EFM, vous pensez que je m'expose a des risques juridiques en bloquant les prélèvements ? Il restait 10 mensualités de 72 euros, j'en avait deja règler pour 650 euros

09/01/2018

Ecole à distance termes

Ma femme est tombé enceinte et c'était pas voulu zt apres la periode des 3 mois jai aussi retrouvé un emploi car plus de chomage, cetait donc pas possible financièrement parlant et désormais je n'ai plus le temps,
ces facteurs peuvent jouer en ma
faveur ? Car ça m'empeche malgré tout de suivre la dite formation, j'ai bloqué les prélèvements

08/01/2018

Ecole à distance termes

Bonjour,

Je suis le cas typique qui a souscrit à une école de formation à distance et qui veut résilier après les 3 mois.

Hors, j'ai eu ma fille qui est née et un nouveau travail qui m'empêche donc de poursuivre la formation (pour moi c'est un cas fortuit ou de force majeure ça) et l'école refuse ma résiliation.

Dans leur contrat seuls les termes fortuit et force majeure sont évoques, ces termes ont ils une valeur juridique ? Car je vais bloquer les prélèvements, je me demande si leur contrat n'est pas nul. Je trouve ça gros car leurs termes sont flous, c'est quoi un cas de force majeur concrètement d'après ce contrat ?

Merci.

06/01/2018

Opposition prélèvement école à distance ?

Bonjour à tous,

voilà mon soucis j'ai souscris a une formation a distance chez EFM fonction publique, qui est une école privée de Reims il y a quelques mois je paie depuis le mois d'avril mais je me suis rendu compte que ce n'était pas fait pour moi a force d'avancer la dedans.

La personne qui m'avait vendu l'école par téléphone a pour moi, pas été totalement claire sur tout les points (même si c'était peut être indiqué dans le contrat je n'ai pas du voir...) Il y avais 3 mois pour se rétracter et j'ai dépassé, je ne veux pas continuer de payer pour rien et quelque chose qui ne m’intéresse plus, je n'aime pas leur méthode on est délaissés alors qu'ils stipulent qu'ils prennent contact avec nous régulièrement (0 fois en 8 mois). Je paie donc 72 euros par mois pendant 18 mois, ça fait déjà 8 mois a ce jour que je paie.

Ma question est la suivante : Si je lève l'autorisation de l'école pour les prélèvements car je ne veux plus rien avoir avec eux. Qu'est ce que je risque ? Juridiquement parlant ? Peuvent ils faire appel a un huissier auquel cas je devrais payer plus que ce que je leurs doit d'après eux ?

Merci pour votre lecture et vos futures réponses.

21/12/2017

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