Creer un portail dans mur d' enceinte
En fait ce parking est finalisé et les places de parking sont déja faites
dans le cas ou j' ouvre pour faire un portail ceci ne supprime aucune place
22/12/2017
Creer un portail dans mur d' enceinte
je vous remercie pour vos réponses très précises et argumentées, je vais avancer dans ce sens la
cordialement
21/12/2017
Creer un portail dans mur d' enceinte
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611950.html
En fait cette jurisprudence m' interpelle !
merci de la consulter
21/12/2017
Creer un portail dans mur d' enceinte
En fait j'ai consulté le maire qui ne veut pas donner son accord
le parking est celui de la bibliotheque .
ai je besoin de son accord, le parking n'est il pas domaine publique ?
j'ai du mal a comprendre ?
merci
21/12/2017
Creer un portail dans mur d' enceinte
Bonjour,
Je souhaite créer un portail dans le mur d'enceinte de ma propriété pour des raisons pratiques car j' ai déjà un accès pas facile. Cette nouvelle sortie donnerait sur un parking de la mairie mais ne fera perdre aucune place. En ai-je le droit ? Que faut-il faire pour être sur d'aboutir ?
Merci et cordialement.
21/12/2017
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