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acilia / ID 165926

Recouvrement de dettes après jugement

Merci c'est bien plus clair sur la validité.
Quant aux documents, oui, je ne vous le fais pas dire, archiver c'est important :-)
Merci pour vos conseils.

Recouvrement de dettes après jugement

La dette n'est peut être pas soldée car comme vous le dites, les huissiers courent toujours après lui, mais j'émets des doutes sur le bien fondé des requêtes de ces "huissiers" justement. Les courriers d'un huissier ne devraient-ils pas être plus précis avec des références précises et notamment avec une référence au titre exécutoire?
Morceau choisi de plusieurs courriers : "Il est nécessaire que je puisse joindre xxxx ou ses héritiers dans les plus brefs délais." sans référence au crédit impayé... ou encore une lettre signée "l'un des huissiers de justice associés" ou encore une date pour une saisie en 2015 qui n'a jamais eu lieu! Il s'agissait plus d'une menace en fait.
Si, comme vous le dites, la validité a été réduite à 10 ans, et que la condamnation a eu lieu entre 2000 et 2002, l'ordre exécutoire n'est plus valide, non?
En tous cas merci pour cet échange et vos réponses.

Recouvrement de dettes après jugement

Merci de votre réponse.
Comment savoir si la dette est soldée?
C'est l'huissier qui a procédé à la saisie qui pourrait le dire?
En fait à aucun moment les huissiers ou société de recouvrement ne font état de ce jugement, ni de ce que la saisie a permis de gommer sur la dette...Rien n'est clair.
C'est maintenant la société NEMO qui est charge du dossier (dernier courrier reçu hier). Pensez-vous que nous devions prendre contact avec cette société?
N'y a-t-il pas des histoires de délais de prescription?
Dans l'attente de vous lire.

Recouvrement de dettes après jugement

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation, espérant que vous aurez des conseils à me prodiguer.
Bien avant notre rencontre, mon compagnon a souscrit un prêt auprès d'un organisme d'offre de crédit. C'était en 2000. Il a eu ensuite des difficultés à rembourser son créancier, qui a saisi la justice dans les 2 ans impartis. Un jugement a été prononcé et mon compagnon a été saisi (il n'était pas présent lors de la condamnation, ne sait pas quel tribunal a rendu le jugement et n'a pas gardé les papiers donnés par l'huissier le jour de la saisie). Il n'a plus jamais eu de nouvelles de l'organisme jusqu'en 2012, date à laquelle, recherchant une solution de financement pour un projet commun, j'ai effectué plusieurs demandes en notre nom auprès d'organismes de crédit. Je n'étais pas au courant de son histoire avec cet organisme et ne pouvais imaginer que celui-ci prendrait contact avec moi au sujet de ce litige passé! Cet organisme de crédit a donc commencé à me téléphoner à n'importe quelle heure de la journée, m'enjoignant de demander à mon compagnon de prendre contact avec eux. Ce qu'il n'a pas fait, estimant avoir réglé sa dette. Nous recevons depuis un à 2 courriers par an d'huissiers de justice de la France entière ou d'organisme de recouvrement disant qu'ils mettent mon compagnon en demeure de régler des sommes différentes chaque année, qu'ils vont se présenter à notre domicile pour saisie...ce qui bien sûr me fait terriblement peur à chaque fois. Ma question est la suivante : dans la mesure où il y a eu un jugement, qu'il y a eu saisie, cette affaire ne devrait-elle pas être close? Que me conseillez-vous de faire? Comment peut-on retrouver un jugement quand on ne sait pas quel tribunal l'a rendu? Comment retrouver l'huissier qui a saisi?
Que faire?
Merci de vos réponses.