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Romain5478 / ID 165889

Contravention à la volée

Oui je c’est je joue avec le feu

Contravention à la volée

La contravention que j’ai reçu et le mm papier que la contravention pour un stationnement qu’on te laisse sur le pare brise

Contravention à la volée

Sur la contravention que j’ai entre les mains il n’y a pas marqué effet sur le permis

Contravention à la volée

Merci pour les réponses mais c’est sur à 100 % ? il ne me reste que 4 petits points.

Contravention à la volée

Merci de votre réponse Mais quand On regarde les arcticle du code routier on a du mal à comprendre c’est pour ça que je me pose pas mal de questions. Edit le 20 novembre 2016.

nouveau L121-3 (loi 2016-1547 du 18 novembre 2016)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Contravention à la volée

Bonjour,

Suite à une contravention (cas 4bis) reçue ce jour, je voudrais savoir ce que je risque niveau des points sur mon permis sachant qu’ils ne m’ont pas intercepté. Voici ce qui est marqué sur l'avis de contravention "Inobservation par conducteur de l’arrêt imposé par un panneau stop (signalisation horizontale et verticale conforme, visibilité réduite), prévue et réprimée par article R415-6 du code de la route. Contrevenant n’a pu être intercepté. En application article L121-2,L121-3-R121-6 du code la route.

En espérant que vous puissiez m’éclairer par rapport à ma perte encourue, merci.