Frais de raccordement réseau eaux pluviales
Bonjour,
La Mairie me réclame par titre exécutoire, des frais pour "Raccordement Réseau Eaux Fluviales", environ 2000€ or ceci n'est pas mentionné sur l'arrêté du permis de construire et donc non prévu dans notre plan de financement, avons nous l'obligation de payer ?
14/12/2017
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