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alex83470 / ID 165795

Urssaf et contentieux au TASS

bonjour

je suis en contentieux avec l'Urssaf.
en effet ils m'ont envoyé une signification de contrainte que je n'ai pu contester dans les temps.
j'ai malgré tout fait une opposition acceptée par le TASS pour une audience.
ils m'ont ensuite fait parvenir un commandement aux fins de saisie vente. Courrier auquel j'ai présenté à l'huissier la copie de l'accusé de réception du président du TASS pour comparaitre.

je passe au TASS en renvoi dans la semaine qui vient car l'urssaf ne m'ayant pas fournis leurs conclusions j'ai demandé le renvoi.

il s'avère que l'urssaf ne m'a jamais envoyé de mise en demeure au préalable. en effet je n'en ai pas en ma possession et dans leurs pièces, elle n'est pas présente car pas envoyée.

la procédure ne serait elle pas caduque?
n'ai- je pas un recours quelconque??

merci de votre éclaircissement objectif je l'espère.

cordialement