Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Juristetudiant / ID 165765

Revenir après avoir fait appel

Bonjour,

Si votre avocat a reçu le jugement, une copie ne vous sera pas délivrée. Demandez-là à votre avocat.

Vous pouvez vous désister de votre appel en faisant une déclaration au greffe. Vous pouvez demander à votre avocat de le faire.

Contester une composition penale

Bonjour,

Vous n'avez pas un recours contre la composition pénale elle-même: soit vous l'exécutez et le procureur ne peut plus vous poursuivre, soit vous ne l'exécutez pas et il peut engager les poursuites.

S'il n'y avait pas de mention du retrait des 6 points, c'est parce qu'il est automatiquement lié à votre infraction.

En revanche, le retrait de point peut prendre quelques mois, essayez de vous inscrire rapidement à un stage de récupération de points pour éviter d'atteindre le solde 0.

Pour mieux étudier votre situation, contactez un avocat spécialisé dans ce contentieux. C'est en effet un contention complexe, un mélange de recours au pénal et à l'administratif, qui peut offrir des possibilité mais aussi réserver des mauvaises surprises si l'on ne maîtrise pas suffisamment le sujet.