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vasil / ID 165707

Lettre huissier sans AR

Oui c'est ce que je pense aussi, qu'il restait quelque chose de dû. Je ne me souviens plus si j'ai reçu une relance de l'hôpital. Par contre, savez-vous quel est le délai de prescription pour une dette qui serait de 2005, si aucune relance ou acte juridique n'a été fait ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Lettre huissier sans AR

Bonjour, je viens moi-même de recevoir une lettre d'huissier pour une dette pécuniaire dans une région où je ne suis pas retournée depuis près de 13 ans !! A priori il s'agit d'une dette d'hopital car j'avais été hospitalisée à cette époque, mais j'avais été prise en charge par la SS et la mutuelle . Donc je ne comprends pas très bien pourquoi on me réclame 13 ans plus tard cette somme ! Pourriez-vous me dire quel est le délai de prescription en la matière ? Merci d'avance