Demande du maire le nom, prénon et adresse des adhérents
BONJOUR marque de politesse[smile4]
le maire de ma commune demande à mon association dont je suis le président (club de foot) les nom, prénoms et adresse de mes licenciés, en a-t'il le droit et que peut il faire si je lui donne pas ses renseignements.
Je précise que nous ne percevons aucune subvention de la part de la commune, nous disposons seulement de l'utilisation du stade et des vestiaires pour la pratique de notre sport.
Merci de votre réponse.
02/12/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés