Frais annexes liées au versement d'une soulte?
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté, j'envisage de garder l'appartement que nous avons acheté en commun pendant le mariage.
Je devrais donc verser une soulte à mon épouse.
Pourriez vous m'indiquer s'il y a des frais annexes liées au versement de la soulte?
- Il y a t'il des frais de notaire à prévoir?
- Si oui, pourriez vous m'indiquer si c'est un montant forfaitaire et/ou un pourcentage par rapport au montant de la soulte ou par rapport au montant du bien?
Cordialement
02/12/2017
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