Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
serphi93fr / ID 165626

Coproriété - Faute d'un employé de société de services

Bonjour Maître

j'habite une copropriété dont le poste de "gardien" est assuré par une entreprise de services. L'employé que cette société a mis à ce poste depuis 4 ans connaît bien les procédures notamment de délivrance de lettres avec AR. La semaine dernière, plusieurs résidents se sont étonnés de trouver directement dans leur boîte aux lettres le compte-rendu de la dernière AG avec le bordereau du recommandé "enlevé" malgré leur absence aux heures de passage du facteur. En aucun cas, ces personnes avaient donné une procuration à quiconque pour recevoir en leur nom ce lettre certifiant leur propre refus à certaines résolutions de l'AG.

Après enquête, il s'avère que c'est l'employé de la société délivrant le service de "gardien", qui, certainement à la demande du facteur a signé en place des destinataires. Son implication aurait concerné environ au moins de 50 à 60 signatures d'après ses dires.

Suite à notre demande, une action va donc être intentée par notre syndic auprès de cette société. Celle-ci devrait donc prendre une sanction vis à vis de son employé.

Ma question : Je souhaiterais connaître le niveau de faute associé à ce(s)actes afin d'estimer à sa juste valeur la sanction que cette société va prendre à l'encontre de son collaborateur

De même, dans le cadre de discussions avec cette société pour le renouvellement prochain de son contrat, peut on suggérer voire " exiger " le remplacement de cet employé par un autre collaborateur.

je vous remerçie de vos conseils.

Cordialement

Serphi93fr
Membre du Conseil Syndical de cette copropriété