Servitude de passage et Espace boisé classé
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain issue d'une division parcellaire sur lequel il existe un EBC et un passage existant et un accès existant pour lequel un CU opérationnel a été positif.
Mes questions :
- Peut-on traverser un EBC avec une servitude de passage ? L'EBC n'est pas planté actuellement, je prévois bien sur de le planter en conséquence.
- A quelle distance d'un EBC peut-on implanter des constructions ?
- Une construction peut-elle empiéter très légèrement (0.2m²) sur un EBC qui n'est pas planté actuellement donc à créer ?
- Cela peut-il se justifier avec une meilleure orientation pour le logement (Est au lieu de Nord ) ?
- Une compensation avec l'agrandissement de l'EBC à créer sur une autre partie du terrain est-elle envisageable ?
30/11/2017
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