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BenAnnecy74 / ID 165596

Unanimité de l'article 26

Bonjour,

J'avais obtenu une réponse puis posé la question de l'unanimité sans avoir de retour.
Le syndic de copropriété n'est pas très objectif sur ce point malheureusement, la personne qui s'occupe de la copropriété manque de professionalisme.

Merci d'avance si vous avez une réponse à ce sujet.

Bien cordialement

Unanimité de l'article 26

Bonjour,

Je suis président bénévole d'une crèche propriétaire de ses locaux.
Suite à une demande de jouissance d'un espace extérieur, j'aimerais savoir dans quelle mesure peut-on parler d'atteinte à la destination de l'immeuble, à savoir si l'unanimité de l'article 26 est applicable ou alors simplement la double majorité de l'article 26 ?

La jouissance de cet espace nécessiterait en outre la condamnation d'un local à poubelle désaffecté.

L'immeuble dans lequel je me trouve est un immeuble de type résidentiel sans aucun local commercial.

Pour ce projet de jouissance, la différence entre la double majorité et l'unanimité est de taille, sachant que deux copropriétaires sont contre le projet, mais qu'ils ne représentent que 10% de tantièmes.

Merci d'avance pour votre réponse

Jouissance d'un espace commun

Bonsoir,

Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse rapide.
La mairie est propriétaire des locaux de la crèche et nous donne les pleins droits concernant ce projet.
Concernant l'unanimité, dans quelle mesure serait-ce une atteinte à la destination de l'immeuble? (l'immeuble est de type résidentiel sans aucun local commercial). La jouissance de cet espace nécessiterait en outre la condamnation d'un local à poubelle désaffecté.
Pour ce projet de jouissance, la différence entre la double majorité et l'unanimité est de taille, sachant que deux copropriétaires sont contre le projet, mais qu'ils ne représentent que 10% de tantièmes.

Merci d'avance pour votre réponse

Jouissance d'un espace commun

Bonjour,

Président d'une crèche, je souhaiterais que la structure puisse avoir la jouissance durant la journée (9h-18h) d'un espace commun non utilisé par les copropriétaires. Cette demande, votée en assemblée générale, doit-elle faire l'objet d'une modification du règlement de corpropriété ou peut-elle être simplement votée lors de l'AG, et si oui quel type de majorité doit-elle faire l'objet? (Le syndic m'a parlé de l'unanimité de l'article 26, mais est-ce réellement le cas pour cette demande? La double majorité n'est-elle pas plus adaptée à ce cas?)

Merci d'avance pour votre réponse