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FoFie38 / ID 165546

Répartition taxe foncière

Merci pour cette réponse complète et détaillée.
Malheureusement mon ex-compagnon refuse de signer une convention devant notaire ou avocat.

Répartition taxe foncière

Bonjour,

Suite à notre séparation, mon ex-pacsé souhaite rester dans l'appartement acheté ensemble en indivision.

Deux questions se posent:
Suis-je en droit de recevoir une indemnité d’occupation de mon ancien compagnon? Si oui, comment la calculer? Et vers qui se tourner afin de rendre cela "officiel", un notaire, un avocat?

Pour la taxe foncière, doit-on se répartir la taxe foncière à 50-50, ou au prorata des parts de chacun lors de l'achat de l'appartement, c'est à dire 70%-30%?


Merci d'avance pour les réponses à mes questions