Construction d'une terrasse en limite séparative
Bonjour,
Excusez-moi, je ne comprends pas bien la réponse de Morobar. Voulez-vous dire que vous confirmez la réponse précédente, à savoir qu'il doit figurer sur les plans du PC avec ses cotes et sa nature? Merci.
01/12/2017
Construction d'une terrasse en limite séparative
A l'attention de goofyto8:
Quand vous parlez de pare-vue et en donnez une photo, voulez- dire qu'il s'agit d'une "construction", au même titre que celle de la terrasse, et dont la hauteur finale sera prise en considération si les règles d'urbanisme en limite la hauteur totale au-delà d'une certaine profondeur (par ex. comme dans le cas de l'implantation d'un immeuble)? Merci pour votre réponse.
30/11/2017
Construction d'une terrasse en limite séparative
Merci pour vos réponses claires. A ce jour, je pense pouvoir agir au mieux.
Par contre en cas de procédure, savez-vous s'il y a des jurisprudences en la matière et où les trouver?
25/11/2017
Construction d'une terrasse en limite séparative
OK,merci.
Cependant ma question concerne plus précisément l'implantation d'une jardinière sur cette terrasse aux fins de pare-vue. Est-ce possible? Les plantes, les fleurs, et les arbustes sont-ils des pare-vue?
Cordialement.
25/11/2017
Construction d'une terrasse en limite séparative
Bonjour,
Mon voisin va construire une terrasse en hauteur (niveau R+1) en limite séparative de ma propriété, laquelle permettra une vue directe.
L'implantation sur celle-ci d'une jardinière en limite séparative est -elle de nature à constituer un pare-vue?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
25/11/2017
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