Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
bebaval / ID 165541

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Construction d'une terrasse en limite séparative

Bonjour,
Excusez-moi, je ne comprends pas bien la réponse de Morobar. Voulez-vous dire que vous confirmez la réponse précédente, à savoir qu'il doit figurer sur les plans du PC avec ses cotes et sa nature? Merci.

01/12/2017

Construction d'une terrasse en limite séparative

A l'attention de goofyto8:
Quand vous parlez de pare-vue et en donnez une photo, voulez- dire qu'il s'agit d'une "construction", au même titre que celle de la terrasse, et dont la hauteur finale sera prise en considération si les règles d'urbanisme en limite la hauteur totale au-delà d'une certaine profondeur (par ex. comme dans le cas de l'implantation d'un immeuble)? Merci pour votre réponse.

30/11/2017

Construction d'une terrasse en limite séparative

Merci pour vos réponses claires. A ce jour, je pense pouvoir agir au mieux.
Par contre en cas de procédure, savez-vous s'il y a des jurisprudences en la matière et où les trouver?

25/11/2017

Construction d'une terrasse en limite séparative

OK,merci.
Cependant ma question concerne plus précisément l'implantation d'une jardinière sur cette terrasse aux fins de pare-vue. Est-ce possible? Les plantes, les fleurs, et les arbustes sont-ils des pare-vue?
Cordialement.

25/11/2017

Construction d'une terrasse en limite séparative

Bonjour,
Mon voisin va construire une terrasse en hauteur (niveau R+1) en limite séparative de ma propriété, laquelle permettra une vue directe.
L'implantation sur celle-ci d'une jardinière en limite séparative est -elle de nature à constituer un pare-vue?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

25/11/2017

1