Dépassement du compromis de vente possible?
bonjour,
je voudrais savoir si un vendeur peut dépasser la date du compromis de vente et signer l'acte notarié 1 mois ou 2 mois plus tard? faut-il une bonne raison et y-a-t-il des risques que le compromis soit caduque? en l'occurence, je dois vendre ma maison au 1er juillet et j'aimerais rester dedans jusqu'au 1er septembre? merci pour vos conseils.
01/06/2008
Inapte au travail après accident.
bonjour,
merci d'avoir donné suite à ma question. concernant l'indemnisation, elle fut provisoire. (d'où l'objet de la question : peut-il réouvrir le dossier?)
le rapport de l'expert mentionnait effectivement une algo mais ne précisait pas exactement une incidence sur l'exercice du travail. Bonne journée à vous.
14/05/2008
Inapte au travail après accident.
bonjour à vous,
Nouveau sur ce forum, je souhaite poser une question pour mon père.
en novembre 2005, il a été renversé par une voiture sur un passage piéton et a souffert d'une fracture au tibia. la fracture est réparée mais il reste des séquelles d'"algodistrophie" et il a été déclaré inapte à son poste de cuisinier. Par impossiblité pour l'entreprise de lui trouver un autre poste, il a été licencié pour inaptitude. depuis, il navigue aux assedic et ANPE en attendant la décision de la cotorep. La question est : doit-il réouvrir le dossier de l'assurance adverse du fait de son licenciement lié à l'accident? peut-il attendre quelque chose de leur part, sachant qu'il a le préjudice d'avoir perdu son poste à cause d'un chauffard... merci d'avance pour vos réponses, cordialement. manoé.
26/04/2008
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