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Moise22 / ID 165514

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Réponse posté sur Experatoo

Requête prudhomme abusive

Bonjour,
Merci pour votre aide- concernant les ecrits que nous avons faits: il y a la lettre de convocation a l entretient prealable a la rupture conventionnelle que nous avons envoye en LRAR; nous avons l'AR ensuite nous avons remis les documents en main propre au conjoint du salarié.(il y avait dedans la convention de rupture , l attestation de remise en main propre de la R.CONVENTIONNELLE, ainsi qu'un courrier type qui atteste que le salarie serai en conges sans solde durant pendant tout le temps de la procédure car ayant epuise tout ses droits au CP , il lui restai seulement quelques jours a prendre et puis plis rien jusqu au solde de tout compte qu il devait percevoir a la fin de la procedure... le salarie ne nous a rien renvoyer si ce n est cette convocation prud homme, qui dis qu on la forcer a ne plus revenir et qu on la mise en conges forcé car soit disant elle n avait pas demander de conges alors que nous avons jamais eu de demande ecrites pour les CP auparavant...les CP doivent ils être demandes par ecrits?

Concernant cette lettre? Si je fait ce courrier et que le salarié joue le jeu et reviens a son poste alors que ferai je?

Dans le cas contraire , si nous licencions pour abandon de poste que va penser le conseil de conciliation cela ne va pas servir la cause de mon salarie?

25/11/2017

Requête prudhomme abusive

Merci pour vos reponses,
Du coup vous me conseillez de ne rien faire et d attendre le jour de la conciliation ?
En sachant que dans sa demande le salarie demande qu on lui remunere le mois d octobre et novembre. Nous avons lancer la rupture conventionnelle debut octobre et nous avons recu la convocation prudhomme debut novembre pour conciliation debut fevrier ..
Et d apres ce que j ai compris il ne se passe pas grand chose a ce rendez vous qui sera certainement reporte a plusieurs mois pour jugement ... Ma crainte, si je ne fait rien est d etre obliger en cas de defaite de payer tout les mois aux salairies depuis octobre puisque il ne peux pas pretendre a ses allocations chomage pendant la duree de la procedure car par mon fait je n ai pas engager de rupture du contrat de travail.peux t on nous demander de le remunere meme si il n a pas travaillé?
Les demandes chiffrées font mention de 2 mois de remunerations seulement+ indemnites pour licenciement sans cause reelles et serieuse et non respevt de la procedure de licenciement: le salarie peut il demander tout cela sans meme que l on ai engager de procedure ? Ou selon ses dire se croyant licencier verbalement le juge peut il considerer cela comme un licenciement?meme sans preuves? Aussi,es ce que pour le jugement au tribunal de nouvelles demandes peuvent etres ajoutees par le salarié ou le juge s'en tiens a la demande initiale?

Merci pour vis eclaircissement

24/11/2017

Requête prudhomme abusive

Bonjour,

Nous avions entrepris une rupture conventionnelle avec une salariée, elle a accepter verbalement, et par un commun accord elle est reste chez elle en conges sans solde durant les 3 semaines de procedure, nous lui avons remis la convention de rupture ainsi que la lettre de souhait de conges sans solde a signer. Quelques jours plus tard elle nous signale vouloir etre indemiser meme si elle occupait pas son poste. Nous refusons bien évidemment et recevons quelques jours plus tard une convocation aux prud homme pour la conciliation. Elle nous accuse de l avoir menace et exclu de son poste et reclame des indemnités pour licenciement sans cause reelle et serieuse - nous sommes un peu sous le choc et un peu perdu car nous n avons fait aucunes démarches de licenciement et la personne est toujours en contrat dans l entreprise et ne vient plus  travailler , elle nous remet aucuns justificatifs nous avons penser reconvertir  cela en abandon de poste mais avec la procedure prud homme engagee nous savons pas quels sont nos droit ... Nous pensons que cette personne essaie de nous extorquer de l argent .Que devons nous faire ? Quelle sanctons sont possible a notre encontre et surtout quel recours avons nous contre ce salarie malhonnete ?

24/11/2017

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