Saisi du tribunal d'instance et demande de conciliation
Bonjour,
Lorsque vous dite :"Cela est gênant puisqu'aucune intervention ne peut avoir lieur avant passage de l'expert missionné par le juge. "
Les frais d'expertise seront à la charge du vendeur professionnel car la voiture étais sous garantie lors de la panne.
Par contre la conciliation ne me semble pas valide car le défendeur n'a pas répondu à la demande initiale.
La médiation continue elle jusqu'à la date du procès ?
23/11/2017
Saisi du tribunal d'instance et demande de conciliation
Bonjour, je vous remercie pour votre message, par contre je n'ai pas tout compris.
Vous me dite que je dois attendre l'audience et ne pas donner suite à la demande du défendeur même si il passe par le conciliateur (en lui envoyant un courrier)?
Par conséquent j'attends l'audience pour que le juge statut sur l'affaire ?
Cordialement
23/11/2017
Saisi du tribunal d'instance et demande de conciliation
Bonjour,
L'audience a lieu dans 3 mois, est ce que cela est gênant ?
Cordialement
21/11/2017
Saisi du tribunal d'instance et demande de conciliation
Bonjour,
je suis en litige avec un garage où j'ai acheté ma voiture. Peu de temps après l'achat la boîte de vitesse à cassé. Impossible de rouler en l'état. Le garagiste n'a pas donné suite à mes appels, sms, et LRAR. J'ai fait une demande auprès du conciliateur et le garagiste n'y a pas répondu, le conciliateur m'a donc envoyé un message me rendant compte de la situation : le garagiste n'ayant pas contacté le conciliateur, la prochaine étape est la déclaration au greffe du tribunal d'instance.
J'ai donc saisi le tribunal d'instance (déclaration au greffe du tribunal d'instance) et j'ai reçu un courrier avec une date d'audience.
Peu de temps après, le conciliateur me contacte, il a reçu un courrier du garagiste expliquant qu'il est d'accord pour que son assurance intervienne après expertise du véhicule ou bien il peut rapatrier le véhicule pour le vérifier lui même.
Ce garagiste n'a pas donné suite à aucun de mes courriers et demande depuis 3 mois.
Je pense qu'il veut jouer la montre et que j'annule ma déclaration au greffe du tribunal d'instance.
Je voudrais savoir si j'ai le droit de ne pas donner suite à la demande du garagiste. D'après moi l'étape de la conciliation est terminée. Le garagiste n'y a pas répondu.
Quels sont les risques si le tribunal d'instance voit que je n'ai pas donné suite à la demande de conciliation avant la date d'audience, malgré que la demande de conciliation initiale n'avais rien donnée et que la suite des événements est une audience au tribunal d'instance.
Merci pour vos lumières et conseils.
21/11/2017
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