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Chipsy77 / ID 165449

remboursement assurance suite à un vol dans un box fermé

Merci beaucoup pour ces précisions supplémentaires !

Bonne journée à vous

remboursement assurance suite à un vol dans un box fermé

Merci infiniment Amajuris pour votre réponse rapide.

Une question : le contrat dont je parle est celui de l'assurance habitation qui comporte une dépendance et non le contrat d'assurance auto. Votre réponse est-elle valable pour ce cas également ?

remboursement assurance suite à un vol dans un box fermé

Bonjour,

Ma mère est titulaire d'un contrat d'assurance pour sa résidence principale mentionnant une dépendance assurée de 10 m2 (sans plus de précisions). Il s'agit d'un box fermé dans un immeuble privé dans lequel son véhicule est garé.

La porte a été forcée et une fenêtre de la voiture brisée. Le contenu du coffre (qui n'était pas apparent) a été volé.

L'assurance dit qu'elle remboursera la porte, mais pas le matériel volé à l'intérieur de la voiture. Il est précisé sur le contrat que les 10 m2 sont assurés.

L'assurance est-elle en droit de refuser le remboursement du matériel volé ?

D'avance merci beaucoup pour votre éclairage !

Bien cordialement.

prestation non réalisée dans les délais impartis et demande de remboursement

Bonjour,

J'ai versé à Saint Maclou la totalité de la somme pour la pose d'une moquette qui aurait dû avoir lieu le mercredi 20 septembre. Le poseur est venu, mais il n'a pas pu poser la moquette, car il y a eu une erreur dans la coupe et il manquait 1 mètre.

Dans un premier temps, on m'a avisée de la nouvelle commande de la moquette et la semaine dernière, on m'a dit que l'usine en Italie devait relancer la fabrication de la moquette, car ce coloris était en rupture de stock. Il faudrait que j'attende le 23 octobre pour que la moquette soit posée. Ce délai ne me convient pas.

J'ai demandé un remboursement intégral de la somme pour une prestation non réalisée dans les délais impartis en me basant sur l'article 1217 du Code Civil.

Saint Maclou m'a appelée pour me dire que j'aurai une réponse écrite à ma demande sous peu. Ont-ils le droit de me refuser le remboursement ?

Bien cordialement.

Merci pour votre réponse.

Modification d'affectation illégale pour un enseignant ?

Merci Tissuisse pour votre réponse. Jusqu'à présent, les syndicats ne nous ont malheureusement pas soutenus, car ils sont favorables à cette loi.

Modification d'affectation illégale pour un enseignant ?

Bonjour,

Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges, plusieurs professeurs de notre établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin.
Je me pose les questions suivantes.

1. Si un collègue a un accident sur le trajet entre les 2 établissements ou dans le 2ème établissement, est-il couvert, sachant qu'il n'a reçu aucun arrêté ou notification officielle lui signifiant qu'il devait effectuer un complément de service sur ce 2ème établissement ?

2. Peut-on contester au Tribunal administratif la légalité de ce complément de service qui nous est imposé ?
a) En raison de l'absence de tout document officiel ;
b) En raison d'une inégalité de traitement entre les personnels des 2 collèges : les collègues rattachés au collège voisin touchent des indemnités ZEP, mais pas les collègues rattachés à notre collège qui y effectuent un complément de service.
c) En raison du préjudice subi en termes de poste et de conditions de travail
En obtenant une mutation pour un établissement précis, on perd ses points d'ancienneté dans son poste ainsi que le bénéfice éventuel de points ZEP.
En outre, les conditions de travail sont dégradées, en raison de l'exercice sur 2 établissements et du public plus difficile auquel il faut enseigner.

Merci d'avance pour votre éclairage et vos conseils.

Bien cordialement.

Dégât des eaux et aucune proposition d'indemnisation

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai déjà contacté mon délégué, en pure perte.
L'expertise est-elle considérée comme achevée (vu que l'expert est passé) ou comme non achevée (vu qu'il n'a pas communiqué le chiffrage ?)
J'ai essayé de regarder l'article de loi que vous citez et le cadre mentionné est celui de l'incendie. Est-ce que c'est aussi valable pour un dégât des eaux ?
Bien cordialement.

Dégât des eaux et aucune proposition d'indemnisation

Je suis propriétaire. Les biens endommagés sont la peinture, des meubles de cuisine, des appareils électriques, un coffrage, une crédence, le carrelage aux joints salis, un stratifié dans une autre pièce.
A toutes fins utiles, je précise qu'il n'y a pas de délai d'indemnisation fixé dans mon contrat.
La Mxxxxf a justifié son retard par le fait que d'abord le syndic ne voulait pas communiquer les coordonnées de l'assureur de l'immeuble (mais finalement, c'est le voisin qui est responsable) et maintenant par el fait que l'expert n'a pas encore fait le chiffrage.
Merci infiniment pour votre réponse !
Bien cordialement.

Dégât des eaux et aucune proposition d'indemnisation

Bonjour,

Sociétaire à la MxxxF, j'ai été victime d'un important dégât des eaux fin juin 2017. L'expert de la MxxxF est passé le 31/7 ainsi que l'expert de mon voisin.
Depuis, en dépit de mes relances par mail,téléphone et courrier recommandé, aucune proposition d'indemnisation ne m'a été faite.
J'ai contacté l'UFC Que Choisir qui a de son côté envoyé un courrier qui est resté sans effet.
Puis-je entamer des travaux ?
Comment puis-je exiger une proposition d'indemnisation ?
D'avance merci beaucoup pour vos suggestions.
Bien cordialement.