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kakou32 / ID 165445

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Pas de problème! Bonne journée

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Bonjour Morobar merci pour vos réponses je vous tiens au courant de la suite si vous le souhaitez! Bonne journée à vous!

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Quoi qu'il en soit on aura le verdict le 29 novembre 2017 ! Si mon conjoint est débouté il fera appel pas seulement concernant l'avis mais il y a de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont pas été rémunérées! Travail dissimulé etc... On verra bien ...en tout cas merci pour vos réponses! Juste une dernière question Morobar, vous êtes juriste ?

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Dommage que vous ne voyez pas le dossier du début à la fin c'est à n'y rien comprendre!

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Son employeur était en train de vendre le commerce et mon conjoint le gênait tout simplement! Il pouvait le mettre à la vente ! Il ne voulait pas le reclasser et il n'a pas chercher à le faire

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Oui mais la visite de pré reprise a eu lieu....4 jours avant la visite de reprise! Une étude de poste est obligatoire même en cas de danger immédiat...elle n'a jamais eu lieu! De plus, sur sa lettre de licenciement, l'employeur affirme que le MDT lui a fait un courrier sauf que ce courrier n'a jamais existé et ils ne le mettent pas dans les pièces pour la procédure aux prud'hommes! Le médecin n'a pas fait de courrier, ni d'étude de poste! Il a eu l'employeur au tel et lui avait annoncé qu'il prononcerait une inaptitude temporaire!

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Ah oui ! La visite de pré reprise (demandée par mon conjoint) a été effectuée le 19 août....visite de reprise le 23 août!
Le vendredi visite de pré reprise
Le mardi suivant, visite e reprise...
Il y a rien de noté sur la visite de pré reprise ...pas de certificat délivré

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Je précise qu'il n'est pas noté non plus sur l'avis que mon conjoint est inapte à son poste ou à tous les postes de l'entreprise il est juste noté " inapte", danger immédiat et dans les conclusions "l'inaptitude est due à sa maladie professionnelle" point! Le médecin du travail ne coche pas que c'est en une seule visite, ni qu'une visite de Pré reprise ni en quoi c'est un danger immédiat! Le texte est pourtant clair ! Ces mentions doivent être expressément écrites sur l'avis

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Je ne critique pas les employeur qui embauchent bien au contraire, je dis simplement qu'il a embauché un autre ouvrier pour remplacer mon conjoint avant de connaître son inaptitude et lui dit ensuite sur son courrier de licenciement qu'il n'y a aucun poste de disponible...mon conjoint pouvait aller à la vente en attendant que son coude aille mieux ! L'employeur ne s'est pas rapproché du médecin du travail et aucune étude de poste a été réalisée!

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Comme je vous l'ai expliqué plus haut, la cpam lui a notifié la reconnaissance de la maladie professionnelle avant la procédure de licenciement
Nous avons demandé le dossier médical à la médecine du travail (le 9 septembre) ...sur celui ci il est noté inapte temporaire, l'inaptitude est due à sa maladie professionnelle numéro 57 ....ce n'est pas ce qu'il y a marqué sur l'avis!
Un salarié a été embauché avant que mon conjoint soit déclaré inapte....aucun reclassement n'a été proposé et son ancien employeur lui écrit que les postes sont tous pris et qu'il tient compte de l'avis !

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Oui je sais qu'une seule visite suffit lorsqu'il y a eu une visite de pré reprise sauf que sur le certificat ce n'est pas coché que c'est en une seule visite ! Ne fait pas ref à l'article...en conclusion il met "l'inaptitude est dû à sa maladie professionnelle numéro 57 " ...il ne met pas ce qu'il peut faire ou ne pas faire et en quoi c'est un danger immédiat!

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron

Merci pour votre réponse! La maladie professionnelle a été reconnue par la cpam avant le licenciement!
Pourquoi vous dites que notre avocat devrait revoir ses bases ?
Il estime que le licenciement n'a pas été régulier du fait qu'il n'y a pas eu de seconde visite...le médecin du travail a bacler l'avis d'inaptitude....beaucoup trop ambiguë et l'employeur aurait dû exiger une seconde visite ! Il n'y a eu aucune proposition de reclassement! Sur sa lettre il de licenciement il dit qu'il se réfère à l'avis et aux indications du médecin....lesquelles, il y en a pas ! Pas d'étude de poste non plus !

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Bonjour à tous!
Mon conjoint est actuellement en procédure contre son ancien employeur!
Je vais essayer d'être claire parce que le dossier est assez complexe!
Il a été licencié pour inaptitude avec danger immédiat
Le médecin du travail a coché"danger immédiat" pas de ref à l'article et n'a pas mis si c'était une deuxième visite ni si il y avait eu une visite de pré - reprise qui a eu lieu le 19 août 2016 ....inapte avec danger immédiat le 23 août 2016 !
Dans ses conclusions le médecin du travail, il est noté" Inaptitude est dû à sa maladie professionnelle numéro 57 ...rien d'autre! Son employeur l'a licencié le 7 octobre 2016 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement! Il n'y a pas eu d'étude de poste ! Pour l'avocat de mon conjoint, le licenciement est irrégulier puisque il n'y a pas eu de 2e visite et que l'avis d'inaptitude est ambiguë et ne dit pas en quoi il y a un danger immédiat! Mon conjoint faisait énormément d'heures supplémentaires qui n'étaient pas payés et encore moins déclarées! Nous avons plusieurs attestations de clients et celle d'un ancien employée qui effectuait de nombreuses heures supp! L'ex employeur ne fournit aucun planning, aucune attestations et invente des courriers (2 qu'il aurait envoyé à mon conjoint et un autre que le médecin du travail lui aurait envoyé alors que c'est faux).. Il a embauché un autre salarié avant même de savoir que mon conjoint serait inapte et met dans sa lettre de licenciement qu'il n'y a pas de poste vacant !
De plus ...nous avons demandé le dossier médical à la médecine du travail et sur le dossier il est marqué "inapte temporaire, l'inaptitude est due à sa maladie professionnelle! " ...nous venons d'apprendre que le commerce a été vendu et devinez à qui ? Au salarié qui a été embauché juste avant inaptitude de mon conjoint! Pour nous , c'était calculé et mon conjoint gênait!
Je voudrais avoir votre avis !
Nous aurons le verdict le 29 novembre!
Une chose nous chagrine, il y a une personne qui fait partie du bureau de jugement qui paraît sur la photo du journal concernant la vente du commerce....il est de notre commune et c'est un élu...on est persuadés qu'il connaît l'ancien employeur !