Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Cassiopee63 / ID 165435

Horaires restrictifs sur Bail Commercial

Bonjour, je suis sur le point s’ouvrir un établissement de restauration (avec une licence 4 en sus) . J’ai trouvé un local idéal seulement le propriétaire a demandé à l’agence immobilière à ce que figure l’horaire de fermeture (20h) au plus tard. Commençant seul, je tenais à ouvrir seulement 3 soirs par semaine. Une agence immobilière voisine qui ne s’occupe pas de ce bien m’a dit que la mention d’horaires sur un bail était illégal, que la fermeture dépendrait seulement de l’arrêté préfectoral de la ville.
Je signe le bail commercial très bientôt et je ne suis pas très bien... si en effet les horaires ne dépendent pas du bailleur, je le signerai mais s’il peut m’imposer de fermer si tôt je pense ne pas signer car j’ai peur de partir sur 3annees avec une ouverture seulement le midi...

Est-ce légal de mettre des horaires sur le bail? Suis-je en tord si j’ouvre 3 soirs/semaine (sans faire tapage) étant donné que j’ai signé le bail avec horaire de fermeture ? Dois-je voir le règlement de la copropriété ?
Je vous remercie par avance mille fois !!!

(De plus l’actuel locataire exerçant une tout autre activité libéral, n’avait sur son bail aucun horaire)