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betpat33 / ID 165431

ASL et assurance responsabilite civile

Wolfram
j'ai juste oublie de dire qu'il n'y a rien dans le reglement concernant les espaces verts et leur entretien

ASL et assurance responsabilite civile

Bonjour Wolfram
nous sommes des colotis et non des coproprietaires puisque nous sommes dans un lotissement
nous avons devant notre maison une bande de 2 metres engazonnées dont une partie appartient a l'ASL et l'Autre à la commune, sans compter sur les haies à tailler
il y a eu une retrocession des espaces verts à la commune mais notre president d'ASL s'est engagé ( seul) à conserver l'entretien de l'espace vert de la mairie par l'ASL . mais surtout il demande a ce que ce soit chaque colotis qui entretienne cet espace.
comment sommes nous assuré si nous nous blessons ou si nous deteriorrons nos outils en entretenant un espaces verts qui ne nous appartient pas.

ASL et assurance responsabilite civile

merci Chaber

ASL et assurance responsabilite civile

merci beaucoup pour les diverses infos
je suis etonnée sur la reponse ( je ne la remet pas en cause) concernant les parcelles retrocédés à la mairie, qui doivent etre entretenu par un colotis, n'est ce pas du ressort de la mairie d'avoir une assurance.
nous n'avons pas demandé entretenir les espaces verts de la mairie et bizarrement nous serions couvert par cette assurance
alors que si on se blesse en entretenant nous meme également ceux de l'ASL nous ne serions pas couverts
pouvez vous m'eclairés encore un peu
merci d'avance

ASL et assurance responsabilite civile

bonjour
je reviens vers vous pour une nouvelle question concernant l'ASL et son assurance.


une ASL a t'elle l'obligation de recourir a une assurance responsabilité civile ?

cette assurance couvre quoi ?

est ce qu'elle doit couvrir tout accident arrivant a un proprietaire qui se blesseraient en entretenant un espace vert commun?

est ce qu'elle couvre une tondeuse endommagée sur un espace verts communs?

est ce que cette assurance serait en mesure ( si elle existe ) de couvrir un accident de biens ou de personnes qui entretiendraient une parcelle d'espace vert appartenant au domaine communal ( mairie) suite à une rétrocession, pour laquelle l'ASL a conservé l'entretien ?

je remercie toute personne qui m'apportera des réponses

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

merci Talcoat
et merci a tous pour vos renseignements

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

merci Talcoat
la seule chose c'est que je ne trouve aucun texte de loi concernant ela et sur tout les PV d'AG du lotissement ils nous mettent l'article des 2 mois
je voudrais pouvoir leur faire remarquer mais pour cela je voudrais avoir un ecrit, un texte qui le stipule
j'ai beau chercher ...

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

malean

merci pour l'ensemble de vos reponses

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

par contre je viens de lire cela sur le site et cela date du 08/10/2015, une autre discuission ...
je cite :
"Contrairement à des idées reçues, le délai de contestation n'est pas de 2 mois, mais de 5 ans.
Cass.civile pourvoi 11-23808 du 14/11/2012
TGI avec assistance d'un avocat."
je ne sais plus quoi penser

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

il n'y a rien sur ce sujet je viens de relire ...

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

Malean
concernant le delai de 5 ans j'ai cru lire qu'il y avait eu jurisprudence en 2014 et que cernier etait dorenavant aligné sur les copro ?

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

Malean
vos reponses sont tres interressantes et elle me plaise bien ...
pourriez vous me dire ou je peux trouver le texte qui fait reference au 5 ans de contestation d'une asl au lieu de 2 mois pour la copro, car il font reference sur les PV d"AG à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10/07/1965....
quant au travail au noir , il est vrai que je n'y avait meme pas pensé

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

je vais adresser un mail a la mairie au service de l'urbanisme je pense qu'ils doivent pouvoir repondre a cette question
j'attend d'eux egalement la convention qui a ete signée

en fait il existe 2 documents
la retrocession de juillet 2016
une convention qui ferait apparaitre que l'ASL s'est engagé à continuer d'entretenir les espaces verts qui ont ete en partie retrocedee
rien n'est tres clair

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

Morobar
je tiens a vous remercier pour l'ensemble de vos reponses
je pensais laisser faire mais comme nous avons 2 mois pour denoncer un PV d'AG ....
si je denonce pas
est ce que je prends un risque ?

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

je precise egalement que nous avons signés un reglement chez le notaire qui reprend les points d'urbanisme ... mais qu'il n'existe pas de cahier des charges dans notre lotissement

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

est ce que je peut me retourner contre le president de l'asl qui a signé cette convention et l'accord d'entretien des espaces verts de la commune, sans l'accord (unanimité)des 52 coproprietaire ?
est ce que si la majorite (soit 26+1 ont signé dans notre dos cela marche ?

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

je vous remercie Morobar pour vos reponses

je ne me vois pas entretenir un trottoir qui ne m'appartient pas et encore moins payer un paysagiste a titre privé pour le faire
j'avais proposer que l'on prenne un paysagiste mais 36 ont refusé

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

je voudrais preciser egalement que nous n'avons jamais recu un exemplaire de la convention signe entre la mairie et l'asl concernant ce sujet
peut on les obliger a nous la transmettre egalement

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

morobar
je ne suis pas sur d'avoir compris votre reponse je me permet de rajouter quelques infos
la retrocession porte sur la voirie et sur une partie des espaces verts communs
en fait les trottoirs engazonnées appartiennent à 20% a la mairie et 80% a l'asl et lors de la signature le président de l'asl s'est engagé aupres de la mairie a les faire entretenir pas l'ensemble des colotis
est legal de prendre un tel engagement sans que ce soit signé par l'ensemble des colotis

Peux on obliger un coproprietaire d'entretenir les espaces verts

bonjour Morobar,
ma retrocession a ete signe et validé en 2016 mais depuis le président a signé SEUL une convention avec la mairie sur laquelle il s'engage a entretenir les espaces communs
est ce legal ou doit il avoir la signature de 52 colotis
il y a eu des propositions de jardinier qui n'ont pas ete retenu ( cela nous arrangeait pourtant) donc l'ASL a fait voté lors de l'AG les 36 personnes sur presentes sur 52 et a decide que chacun devrait entretenir les espaces verts qui sont devant chez lui sous menace de faire intervenir un huissier si nous ne faisons pas
est ce legale
ce genre ne decision ne requiet elle pas l'unanimité des colotis