Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
abraracoussix / ID 165398

Locataire et fausse assurance habitation

Merci pour vos réponses .
Nous avons notifiés dans la lettre avec AR via l'article de Loi de 1989 article 7 alinéa g le fait que l'assurance habitation est obligatoire.
Nous avons fait la même lettre en AR au garant du locataire .
Nous avons notifiés la clause résolutoire du bail pour bien informer que chaque personne a et aura des comptes à rendre en temps voulu .

Locataire et fausse assurance habitation

Bonjour.
Je viens vers ce forum car j'ai un souci avec mes locataires .
En faisant l'état des lieux de rentré dans la maison il leur manquaient plusieurs documents:
-un garant pour madame.
-avis d'impositions pour les deux.
-assurance habitation.
Le contact étant bon ils se proposent de nous les faire parvenir dans les prochains jours, ce que nous acceptons.
Nous demandons le paiement du loyer par virement bancaire le 03 de chaque moi, demande acceptée de ses derniers.
Deux jours plus tard nous recevons un document pour assurance habitation provisoire de 1 moi.
La location date du 15/09/2017 et depuis ce jour silence radio des locataires ,pas de rappel suite à nos relances et aucun document de plus.
Paiement vers le 15 du moi mais aucune régularisation...
De plus j'ai contacté l'assurance du document provisoire et aucun contrat émis pour ses personnes.
Je leur envoie par mail ce dernier et la réponse fut simple "fausse attestation".
Nous leur avons envoyé une lettre avec AR notifiant tous les documents à nous retourner avec date butoire .
Quelle démarche faire si rien ne bouge ?
Cordialement.