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Alex 25 / ID 165370

Travaux parties communes?

Bonsoir,

J'ai acheté un appartement avec lequel il y a un jardinet. J'ai fait poser une clôture autour du jardinet.
Dans le règlement de copropriété (extrait en pj), il y a marqué :

Dans l'article 1 consistance des parties communes du groupe, il y a un 4e point qui désigne :

"les murs et grilles, portes et clôtures des jardinets, les aménagements présents et futurs des cours, plates bandes, bosquets, etc..." comme parties communes à tous les copropriétaires".

Cet article fait apparaitre une existence antérieure de clôture, non?

J'ai demandé au syndic qui devait prendre en charge les travaux?

Voici leur réponse :

"si nous devions réparer ou reconstruire les murs ou clôtures ou grilles, effectivement ce serait à la charge de la copropriété. En l'espèce c'est vous qui souhaitez un aménagement complémentaire, il vous incombe donc sous réserve de l'accord de copropriété".

Ma question :
Si le réglement de copropriété révèle l'existence antérieure d'une clôture comme partie commune, est-ce que c'est à la copropriété de prendre en charge les frais de reconstruction?

Merci pour tout

PS : je peux vous envoyez par mail le règlement de ma copropriété si besoin