Atelier associatif et normes ERP
Bonjour,
Le contexte : un local associatif pour mettre en place des ateliers de construction bois avec des jeunes en réinsertion encadrés par des professionnels. Seront présents dans ce local au quotidien : 3 salariés (les encadrants), 1 ou 2 bénévoles adhérents de l'association et maximum 6 jeunes de l'association en même temps (usagers de l'association mais non adhérents). Devons nous respecter des normes ERP? Si oui quelle catégorie d'ERP. Si non quelles normes devront nous respecter (celle du droit du travail?).
Merci pour votre aide.
14/11/2017
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
