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Annima / ID 165328

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Réponse posté sur Experatoo

Frais lettre recommandée de syndic abusif

Bonsoir,
Mon Syndic. facturant les LRAR de convocation à l'AG des Copropriétaires "Négligents",Copropriétaires résidents sur place ne venant pas récupérer leur convocation contre signature, à l'ensemble des copropriétaires je me suis aussi posé la question: Est ce légale ?? J'ai donc contacté l'ADIL de ma ville qui m'a répondu, contrairement à Marion2, que c'était Normal (réparti au tantièmes de chacun), Donc qui croire? Vous vous appuyez sur un texte de loi: loi du 10 Juillet 1965, mais c'est pas assez précis donc je ne retrouve pas ce texte pour pouvoir le présenter au Syndic, Merci pour votre aide.

13/11/2017

Est il possible de louer un espace commun ?

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Je ne suis pas vraiment d'accord sur la réponse. ce local appartiens à "tous" les copropriétaires donc s'il est tout à fait possible de le louer, il faut que la décision de le louer soit votée à la Majorité. soit, porter à l'ordre du jour de la future AG. En ce qui concerne le "Bailleur" pour moi ce serait plutôt le Syndic, le conseil syndical n'est pas habilité à gérer les dépenses et les revenus de la copropriétés mais pour représenter les copropriétaires. A voir une autre réponse ..

13/11/2017

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