Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
charpy91 / ID 165292

Interdictions diverses sauf riverains

Tout d'abord, merci Amatjuris pour vos réponses.

Je reprends.
Que voulez-vous dire "Après quelques contraventions, ma solution serait applicable".

De quelle solution voulez-vous parler: "privatiser en quelque sorte cette impasse en réservant le stationnement aux riverains en application de l'article L. 2213-2 du CGCT" ou "Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains" ? En fait, je vois peu de différence entre les deux.

Effectivement, les riverains ont parfois (car certains garages permettent juste de ranger la tondeuses !) une possibilité de se garer chez eux (et ils le font bien sûr) mais comme vous le savez, les gens ont aujourd'hui 2 véhicules quand ce n'est pas 3 ou 4 avec les enfants !

Quant à vérifier la qualité de propriétaire du véhicule stationné, ce ne serait pas très compliqué, les 10 résidents de la rue qui se connaissent bien, connaissant bien également leurs véhicules respectifs.

Quant au stationnement, on sait très bien qu'on ne peut même pas stationner sur son bateau en pensant que c'est un droit ! Certains ont été verbalisés pour cela même en indiquant le fait que l'on habite ici.

Enfin, l'arrêté étant pris, et si j'ai tout compris, il semblerait qu'au delà de 2 mois, il soit inattaquable !

Cdlt.

Interdictions diverses sauf riverains

Bonjour eozen,

Montpellier, c'est où ? En Sibérie !

Alors comment fait-on pour accéder à son garage ? Les propriétaires ont-ils demandé à être déchargés des Impôts locaux et foncier ?

Après, je ne connais pas la situation exacte sur place.

Cdlt.

Interdictions diverses sauf riverains

Re

Votre 1ère solution ne résoudrait en rien le problème car les riverains n'ont guère d'autres possibilités que de se garer dans la rue qui dessert leur pavillon, les rues environnantes étant déjà surchargées.

Quand vous dites privatiser l'impasse, c'est un peu cela mais comme je l'ai lu sur des forums, elle ne serait pas discriminatoire, au moins envers les riverains.

Oui, règlementer le stationnement serait le but visé.

Si, comme vous l'indiquez, l'arrêté serait facilement contestable, faudrait-il qu'il le soit.
Or à voir les difficultés des automobilistes à se débattre avec ces "sauf riverains" lorsqu'ils sont confrontés à de telles situations et verbalisés, il y a peut-être un bel avenir pour cette solution.

Quant à votre dernière remarque, l'afflux de véhicule entraîne des stationnements des 2 côtés sur les trottoirs et réduit le passage pour entrer ou sortir de cette impasse, notamment pour les services d'incendie, des OM, des encombrants, des déchets verts, etc.

Je pense même que cette solution devra s'accompagner d'un marquage des stationnements permis aux riverains compte tenu de ce qui est dit ci-dessus.

Cdlt.

Interdictions diverses sauf riverains

Bonjour à tous,

Le problème est que l'afflux de voitures dans cette impasse et notamment de véhicules "extérieurs" (qui ont par ailleurs un parking privé à leur disposition) entraîne des problèmes de stationnement pour les riverains de cette impasse. De plus, la voie n'étant pas très large, les voitures sont amenées à se stationner en partie sur les trottoirs, ce qui amène la police à verbaliser (Semblerait-il, suite à appel de la Police effectué par les propriétaires de ces véhicules extérieurs, ce qui est un peu un comble).

Comme vous l'avez peut-être compris, le but d'une signalisation restrictive serait d'interdire à ces véhicules "extérieurs" de venir remplir l'impasse.

Je renouvelle donc ma question :
Qu'en est-il de ces signalisations sur le plan légal :
Stationnement interdit sauf riverains ou voie réservée aux riverains ou voie interdite sauf riverains ? Je n'ai pas trouvé de réponse sur les divers forums, à part que le Maire peut prendre un arrêté qui ne semble pas toujours très légal.
Hors problème de légalité, quelle serait la solution préférable sur un plan technique ?

Ce ne sera pas la seule impasse en France où il aura une telle restriction comme j'ai pu le découvrir sur les divers forums, même si la légalité est susceptible d'être remise en cause. Mais lorsqu'un arrêté est pris, il semble bien qu'il ait force de loi, ne serait que par dissuasion et intervention aussi à la Police Municipale, et tant qu'il n'a pas été attaqué en TA.
Il faut parfois savoir aussi utiliser à son profit les difficultés à contrer de tels arrêtés comme lu dans les forums.

L'accès à la chaufferie (problème réel) n'est qu'un argument supplémentaire à la prise d'un arrêté.

Cdlt.

Interdictions diverses sauf riverains

Bonjour,

Ce qui est fait, est fait, on ne peut revenir sur le transfert de propriété à la commune.
Par contre qu'en est-il de ces signalisations sur le plan légal :
- stationnement interdit sauf riverains
ou
- voie réservée aux riverains

car il va falloir convaincre notre Maire.

Quelle solution serait préférable parmi ces 2 ou y aurait-il une autre solution ?

Pour rappel : Cette impasse qui n'est pas très large (dès qu'une voiture stationne, 2 véhicules ne peuvent se croiser) et qui dessert l'accès à la chaufferie des immeubles, doit rester largement accessible aux pompiers.

Cdlt.

Charpy91

Interdictions diverses sauf riverains

Bonjour,

Dans notre petite copropriété comportant des pavillons et située à proximité d'immeubles faisant partie de la même copropriété, nous avons notamment une voie devenue communale sans issue qui connaît des problèmes de stationnement car elle est envahie par des véhicules appartenant à des habitants des immeubles qui ne sont pas riverains de cette voie et qui ont par ailleurs des parkings privatifs.
Pourrions-nous demander à la Mairie de décréter cette rue en stationnement interdit sauf riverains ou en voie réservée aux riverains ? Qu'elle serait d'ailleurs la meilleure forme ?
A noter pour éventuellement argumenter que cette rue n'est pas excessivement large et qu'elle dessert aussi la chaufferie de ces immeubles, nécessitant donc d'avoir un accès facile pour les pompiers en cas de problème.
Merci pour vos conseils.
Salutations.