Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Piligri / ID 165228

Président démissionnaire refuse de restituer le patrimoine

Le patrimoine comprend les dossiers, les accès virtuels (internet, Facebook), les accès bancaires et la trésorerie, le matériel publicitaire et de communication et toutes les archives...
En effet il refuse même après un courrier recommandé.
Et après avoir demandé le PV de l'AGE ayant nommé un Ptd temporaire, il demande maintenant à vérifier la liste de présence, les convocations etc.. bref il joue le président.
Ma recherche est de consulter le code civil pour savoir si ses demandes sont légitimes.
Merci beaucoup

Président démissionnaire refuse de restituer le patrimoine

Merci beaucoup de ces éléments.
Pourriez-vous me dire ce qui dans le code civil peut nous permettre de répondre au démissionnaire qu'il est redevable aux membres restants ?

Président démissionnaire refuse de restituer le patrimoine

Bonjour,

Le président a démissionné il y a quelques semaines, après avoir fait démissionner le trésorier. L'association n'a donc plus de bureau. Depuis cette date l'ex-président refuse de rendre le patrimoine de l'association aux membres restants. Nous avons fait entre-temps une AGE, désignant un Président temporaire, mais le démissionnaire la réfute et demande "des preuves".

SVP y a t'il un article de loi qui réfute cette demande ?
ou bien est-elle légitime ?

*Merci beaucoup par avance de votre aide.