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Plouffy / ID 165213

Jardin à usage privatif - usage non écrit.

Merci beaucoup de vos réponses.
Il y a un truc que je ne comprend pas trop même en lisant le doc.
La prescription peut elle aboutir à un usage privatif ou que à une propriété ?
Si je ne suis dans apparentement que depuis un an passé de peu le fait que les précédent l'utilise suffi t il ou ce ne sera pas assez de temps pour que ça passe ?
Sachant que les preuve pour les prédécesseur ne seront que des témoignages.
Merci

Jardin à usage privatif - usage non écrit.

Bonjour,
Dans le règlement de copropriété initiale en vigueur ma parcelle de jardin n'est pas considéré comme usage privatif lié à mon lot (oubli il n'apparait même pas).
Il a été mis à l'usage de ma parcelle dans un règlement jamais validé mais qu'on m'avait dit en vigueur lors de la vente, et que la copro utilise officieusement. Donc caduc et sans valeur mais d'usage.
Le jardin est utilisé depuis environ 50ans à usage privatif par les anciens propriétaire puis moi (depuis un an).

Comment faire pour que l'usage privatif soit reconnu de bon droit et incorporé au futur règlement sans pénalités ni contestations.

Un géomètre à parler de prescription-acquisitive mais là on cherche l'usage privatif (qui est l'usage pour plusieurs parcelle) et non pas l'acquisition (qui semblerai engendrerai des dommages et intérêt à la copro à confirmer quand même).

Merci de votre aide.