Accident corporel moto non responsable mais véhicule non conforme
merci pour vos réponses
en fait la moto a eu 3 propriétaires avant moi et la carte grise était en MTT1 a chaque fois. je ne sais pas quoi faire!
l expert passe dans deux jours on verra bien
05/11/2017
Accident corporel moto non responsable mais véhicule non conforme
j'étais convaincu que la moto était bridée étant donné que la CG est MTT1 donc compatible pour un jeune conducteur
l expert va t il vérifié le bridage de l épave
04/11/2017
Accident corporel moto non responsable mais véhicule non conforme
bonjour
j'ai un souci mon fils a eu un accident avec ma moto qui est assurée tous risque il n'est pas responsable une voiture lui a coupé la route étant jeune conducteur il doit conduire un véhicule bridé il se retrouve hospitalisé avec fractures multiples.
Après contact avec l ancien propriétaire du véhicule il me dit que la moto est débridée je ne le savais pas et la carte grise est en NTT1 .
Mon assurance va t elle bloqué ou pas ? les indemnisations seront a la charge de qui?
je suis complètement perdu!! merci de m'aider
04/11/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés