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tigrenoir / ID 16514

Droit des photographes non professionnel

Ce n'est pas parce que les oeuvres produites avec un appareil photo sont protégées d'office par le droit d'auteur (sans formalité de dépôt) que cela autorise à capturer tout et n'importe quoi comme image. Si la compétition sportive donne lieu à une relation contractuelle (prestation de services en échange du paiement du prix d'entrée) entre le spectateur et l'organisateur de la manifestation, il est tout à fait possible que ce même contrat interdise la prise de photos. Cela se fait également couramment pour les concerts.

mais dans ce cas c'est a l'organisation de signaler si on a le droit ou non de prendre des photos
Personnellement j'ai était invité a une compétition pour prendre des photographies, il y a avait un photographe officiel payé par l'organisation, mais a aucun moment on ne ma dis que c'était interdit, et je n'étais pas le seul photographe amateur


Si je ne m'abuse, l'article 226-1 du Code Pénal le voit d'une autre façon.

euh, ça ne parle que pour des photographies portant atteinte à l'intimité et à la vie privée, dans des lieux privée, mis a part peut être la dernière phrase
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Droit des photographes non professionnel

Très bien, je vous remercie pour tout ces renseignements

Droit des photographes non professionnel

Bonjour, merci de votre réponse
Ainsi cet entraîneur n'était pas dans son bon droit.

Par contre, un peu en référence a ce qui a était dit a mon amie, que faire si un média utilise une ou plusieurs de nos photos sans autorisation et que la personne sur la photo nous tient pour responsable ?

Droit des photographes non professionnel

Bonjour a tous, ce week end il est arrivé mésaventure a une amie : lors d'une compétition ou elle était venu en tant que spectatrice pour prendre des photographies (photgraphies qu'elle met ensuite gratuitement en ligne sur Internet, tout ce qu'elle engrenge comme profit c'est le plaisir de photgraphier le sport qu'elle aime et de permettre aux sportifs présent a cette compétition et a leurs familles d'avoir des photos d'eux gratuitement, sans oublier que si une personne ne souhaite pas que la ou les photos qu'elle a prise de lui soit sur son site, mon amie retire les photos sur simple demande) un entraîneur lui a demandé d'arreter immédiatement de prendre la moindre photo en parlant de droit d'image et d'action en tribunal en raison d'une ancienne histoire d'une photo de podium qui avait était publié dans une gazette, histoire dans laquelle mon amie n'avait rien a voir.

Etant moi même passionné par le même sport, et comme je me suis déjà retrouvé en tant que spectateur dans des compétitions pour prendre des photgraphies, je voulais savoir quels sont nos droit en tant que photographe amateur (donc non titulaire d'une carte de presse ou de photographe officiel) lors des manifestations publiques dans des lieux publiques, et aussi quels sont nos devoir en cas de réclamation, car, ça n'est que mon avis, on est ici dans un cas de non connaissance de la loi et donc de fabulation, et donc je souhaite savoir si il y a des des articles de loi qui régissent cette situation.

Merci d'avance pour votre aide.

Les anonces de casting sur les forums internet : que faire ?

d'accord, donc le mieux c'est de supprimé systématiquement ce genre de message dès qu'ils apparaissent

je vais donner des consignes à mon équipe de modération, comme ça si ça recommence, qu'ils le suppriment immédiatement

Merci de votre aide



PS : je suis administrateur, et non administratrice

Les anonces de casting sur les forums internet : que faire ?

Bonjour à toutes et à tous

voila j'aurais besoin de votre aide car je suis confronté à un petit problème juridique

Je dirige un forum sur la Gymnastique Rythmique, un sport exclusivement féminin et nombre de mes membres sont des filles mineurs pratiquant ce sport

Aujourd'hui, quelqu'un de nouvellement inscrit a posté un message pour un casting pour une publicité qui serait tournée à l'étranger (Hong-Kong pour être précis), en demandant des gymnastes ayant entre 20 et 26 ans, et en laissant une adresse email, sans plus de précision

Etant donné que Internet est malheureusement un refuge et une mine de pervers, j'ai immédiatement supprimé son adresse email de son message, et je lui demandé de donner plus d'explication sur ce fameux casting, ainsi que de nous fournir quelques renseignements sur son entreprise (nom, statut, capital, numéros d'immatriculation au Registre de Commerce des Sociétés) pour identifier sa société et vérifier de son existence (lien vers le sujet http://lagr.actifforum.com/la-gymnastique-rythmique-f3/casting-pub-tele-hong-kong-t1646.htm )

Cependant j'ai demandé ça, mais dans ce genre de situation, quels sont véritablement mes droits, qu'ais je le droit de demander pour vérifier si il s'agit vraiment d'une demande sérieuse ou d'une arnaque, et au cas ou un de mes membres se ferais piéger par une fausse annonce sur mon forum, qu'elles sont mes responsabilités ?
Car je le rappel, plusieurs membres de mon forum sont des mineurs