Frais de place dans un chantier naval après cession de voilier
Dans la lettre que j'ai envoyé au chantier, accompagné de l'acte de cession, je mentionne bine que j'interromps le contrat de location, précisant que le nouveau propriétaire reprendra la suite, pour la durée pendant laquelle le bateau resterait sur le chantier.
C'est au cours du second appel téléphonique que j'ai rappelé à la personne du chantier qui me demandait des nouvelles du propriétaires qu'elle était en possession de la copie de l'acte de cession...ce qu'elle m'a confirmé après avoir vérifié....
Signalant qu'elle ne pouvait joindre le propriétaire, qui n'est jamais venu signer quoi que ce soit, et que, pour elle, le contrat de location que j'avais signé était toujours en cours, même si le bateau ne m'appartenait plus....
Donc?????
31/10/2017
Frais de place dans un chantier naval après cession de voilier
Bonjour
J'ai cédé gratuitement un voilier à un particulier en établissant un acte de cession indiquant que son état nécessitait de nombreux frais de rénovation et de remise en état.(copie de cet acte transmise aux Affaires Maritimes par mail).
J'avait un contrat de location d'un emplacement au sec, sur ber, dans un chantier naval.
J'ai signalé à ce chantier que j'avais cédé ce voilier et que la location serait reprise par le nouveau propriétaire du voilier en leur joignant copie de l'acte de cession, signée par les deux parties.
Le nouveau propriétaire est venu plusieurs fois travailler sur le voilier dans ce chantier naval...
J'ai par la suite été contacté plusieurs fois par le chantier naval qui m'indique que le nouveau propriétaire, après plusieurs échanges téléphoniques, ne donne plus signe de vie depuis un certain temps et n'a pas toujours pas donné suite à son engagement de reprendre la location en cours. Le chantier m' a fait savoir que s'ils n'obtenaient plus de nouvelles de cette personne il me facturerait la location, qui, pour eux, court toujours en vertu du contrat que nous avions avant cette cession.
Au cours d'une discussion téléphonique ils ont bien confirmé avoir reçu ma lettre les avisant de ma cession du voilier ainsi que la copie de l'acte de cession....
Dans quelle mesure pourraient-ils exiger de ma part le règlement de la facture de cette location qui, pour moi, est interrompue depuis pratiquement 2 ans???
Merci pour votre réponse
30/10/2017
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