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saintpat / ID 165088

Recouvrement d un impot sur assurance vie

bj article757B il est dit plus loin que les assurance vie ont été déclarées séparément de la déclaration principal et non pas fait l objet de taxation qui est de 35 pourcent. Nous les avons déclaré au service succession du centre des impôts de notre ville pourquoi alors attendre six ans avant se recouvrement alors même que ses sommes ont été déclare donc nous n avons pas cherchez a dissimule.esque les impots ont le droit?

Recouvrement d un impot sur assurance vie

bjr effectivement il y a un rappel a l'article CGI mais pourquoi nous demande un impôt six ans après alors que on avais déclare les sommes au service succession avec un formulaire fournit par la banque. En ont ils le droit six ans après??

Recouvrement d un impot sur assurance vie

BONJOUR marque de politesse[smile4]

mes cousins et moi avons touchez deux assurance vie de notre tante. Versées hors succession.EN 2011 NOUS AVONS REMPLI UNE DECLARATION AU IMPOTS AVEC NOTRE SITUATION FAMILIALE.nous sommesen 2017 les impots nous reclame une somme avec une penalitees de retard.en ont ils le droit vu le temps passe??

MERCI marque de politesse[smile4]