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Raynald / ID 165083

Contravention abusive pour stationnement dangereux

Ce qui peut vous paraître évident ne l'est pas forcément pour quelqu'un qui n'a pas de compétences particulières en droit.
Les réponses apportées sont trop vagues.
Je suis venu ici pensant que vous pourriez m'éclairer sur mon cas, et éventuellement m'aider dans mes démarches.
Mais c'est assez confus pour moi, et je ne suis pas plus avancé.
Je ne renonce pas, mais pouvez-vous m'apportez une réponse plus détaillée svp?

Contravention abusive pour stationnement dangereux

Je plussoie Morobar...
Je n'ai pas été des plus malin ce jour là, à commencer par mettre le nez d'un agent de police dans son c... (Pour l’anecdote, c'est le même qui a engueulé mon fils de 11 ans pour le vol de son vélo 1 semaine avant, parce que celui-ci était posé non cadenacé à 10 mètres de lui sur la place du village)

Je vais donc me résoudre à payer, en dénonçant mon épouse, car ce sont les derniers 3 points dont je dispose.

Merci pour les conseils

Contravention abusive pour stationnement dangereux

D'accord, mais étant donné que les 2 (arrêt et stationnement ) sont réprimés par le même article, ma défense tombe à l'eau.
Je ne peux donc pas jouer sur les termes puisque ceux-ci sont clairement énoncés dans l'article qui constitue mon infraction.

Là où j'ai des doutes, c'est comment se fait-il que je sois d'abord verbalisé pour arrêt gênant puis celui-ci se transforme en "dangereux" sans qu'aucun élément ne vienne modifier la situation? La 2ème infraction annule la 1ère, ou il y a clairement un défaut de jugement de la part de l'agent dans l'une ou l'autre des infractions. Cela démontre donc une volonté manifeste de punir un autre comportement par le biais d'une contravention...

Pour parler "cru": le policier a voulu me faire payer ma remarque sur son sale boulot, mais cette remarque ne constituait pas une infraction, donc il a commis un abus de pouvoir. Il aurait dû me verbaliser pour outrage (mais encore faut-il que j'en commette un) ou pour refus d'obtempérer: il m'a demandé de déplacer mon véhicule et j'ai refusé!

Contravention abusive pour stationnement dangereux

J'ai été verbalisé par l'article R.417-9 qui ne différencie pas l'arrêt et le stationnement, les 2 étant réprimés par le même article:
"Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau."


De plus, cela me paraît risqué, dans la mesure où la contestation a des chances d'aboutir devant un juge de proximité, qui n'appréciera pas que je joue sur la nuance entre arrêt/stationnement.

N'est-il pas préférable de faire jouer le manque de discernement du 1er procès qui se "transforme" en 5 min d'infraction en contravention de 4ème classe?

Contravention abusive pour stationnement dangereux

Voulez-vous dire que le fait d'être verbalisé pour "arrêt", alors que j'étais en stationnement constitue un motif de contestation?

Contravention abusive pour stationnement dangereux

Merci LagO pour cette réponse rapide.
Sur les 2 avis de contravention, je suis verbalisé pour Arrêt gênant, puis Arrêt dangereux. Je ne pense pas donc pouvoir exploiter cette piste pour la contestation.

Je me suis permis de faire remarquer verbalement à l'agent que j'étais à l'arrêt et non en stationnement, et il semble avoir bien entendu mon propos. Ma plus grosse erreur fut de croire que je pouvais raisonner un agent de police sur une mission déplorable que lui a confié son supérieur...

Contravention abusive pour stationnement dangereux

Bonjour à la communauté, et merci pour l'entraide.
J'ai lu quelques discussions sur des cas sensiblement similaires, mais je souhaiterais soumettre mon expérience afin de ne pas commettre de confusion sur ma contestation.

Le 20/09/2017, je récupère mes 2 enfants à la sortie du collège. Cette sortie s'effectue dans une rue à double sens, peu fréquentée. Il n'y a aucun parking ou stationnement à proximité, et tout le monde se met sur le bord du trottoir, et redémarre lorsque les enfants sont à bord.

Cela fait 2 ans que je récupère mes enfants ainsi, et cela se passe très bien, étant donné que tous les véhicules présents font de même.

La sortie du collège est en face du commissariat de police!

Ce jour là donc, je vois un policier en train de noter les plaques d'immatriculation sur un calepin.
Je m'approche (avec mon véhicule) et lui demande à travers la vitre passager ce qu'il fait.
Il me répond qu'il verbalise pour stationnement gênant.
Je lui fait remarquer que la démarche est assez détestable, et que mon véhicule n'est pas en stationnement, mais simplement à l'arrêt moteur en marche, par mesure de sécurité puisque beaucoup d'enfants traversent la rue, alors qu'il n'y a pas de passage protégé.

Sentant mon côté rebelle, il me demande de circuler, ce à quoi je réponds qu'à 35€ la place de parking, je compte bien en profiter pleinement.
Il me menace de verbaliser pour "entrave à la circulation", ce à quoi je ne réponds pas.

Le 07/10, je reçois 2 avis de contravention:
1) 20/09/17 à 11h47: Arrêt de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement. 35€. Art R. 417-10 (J'ai oublié de préciser qu'il existe 3 places de parking, dans un renfoncement du trottoir très large, réservées aux visiteurs du commissariat, et que j'étais en double file à ce niveau, au volant et moteur en marche)
2) 20/09/17 à 11h52: Arrêt dangereux de véhicule. 135€. 3 points.

Les 2 avis de contravention concernent donc la même infraction.
L'agent verbalisateur n'a pas apprécié ma remarque et m'a donc "puni".

Mes questions:
*Puis-je être verbalisé 2 fois pour la même infraction?
*S'agissant d'une infraction pouvant entraîner la perte du permis de conduire, puis-je être verbalisé "à la volée" pour la 2ème infraction? (Il ne m'a pas demandé mes papiers ni ceux du véhicule).
*Puis-je prétendre qu'une autre personne conduisait mon véhicule, mais que celui-ci étant à la disposition des membres de ma famille, je ne connais pas le conducteur à ce moment précis.
*Quelle est la meilleure contestation? Démontrer l'excès de zèle de l'agent, qui me punit pour un refus d'obtempérer, ou vice de forme dans la rédaction du procès (J'ai lu plein de choses à propos de l'art 121.2 à ce sujet mais n'étant pas juriste, j'ai des doutes sur la façon de m'y prendre)

Je pensais payer le 1er procès à 35€ et contester le 2ème en disant qu'il s'agissait de la même infraction. Même rue, à 5 min d’intervalle.

Autre solution: contester être l'auteur et refuser de désigner la personne qui conduisait.

Pouvez-vous m'aider svp?
170€ et 3 points, on peut dire qu'il s'est fait plaisir, mais cela est-il normal de pouvoir sanctionner quelqu'un de la sorte pour incompatibilité d'humeur?

D'avance merci, au plaisir de vous lire pour des conseils avisés.