BONJOUR marque de politesse[smile4]
L'habitation implique la notion fiscale de résidence p ..ca elle peut l'interdire vis à vis de l'equité fiscale ( taxe hab...) mais une mairie peut elle juridiquement vous interdire de séjourner dans un cabanon ? si oui par quel biais ?
MERCI marque de politesse[smile4]
29/10/2017
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