BONJOUR marque de politesse[smile4]
L'habitation implique la notion fiscale de résidence p ..ca elle peut l'interdire vis à vis de l'equité fiscale ( taxe hab...) mais une mairie peut elle juridiquement vous interdire de séjourner dans un cabanon ? si oui par quel biais ?
MERCI marque de politesse[smile4]
29/10/2017
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
