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dperrois65 / ID 165052

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Réponse posté sur Experatoo

Révision montant loyer à l'occasion d'un renouvellement de bail

bonsoir,
En janvier 2015 nous avons signé un bail locatif d'habitation (loi du 6 juillet 1989), prévoyant une augmentation assez importante du loyer lors du renouvellement du bail en janvier 2018. Le montant de ce nouveau loyer peut-il être revu, du fait des nouvelles dispositions loi Alur entrées en vigueur depuis l'été 2015 ? En effet le loyer que nous serions amenés à payer ne respecterait pas les normes d'encadrement établies par la nouvelle loi.
Merci par avance de votre réponse.
Bonne soirée.
D

29/10/2017

Renouvellement de bail et nouvelles dispositions d'encadrement de

Bonjour,

C'est le cas d'une personne qui arrive bientôt, le 01/01/2018, au terme d'un bail de trois ans (loi du 6 juillet 1989), pour un appartement qu'elle occupe aujourd'hui à titre de résidence principale dans le quartier St Victor, dans le 5e arrondissement à Paris.

Il est écrit dans en page 2 du bail :
durée du contrat : 3 ans
date d'effet : 02/01/2015
date d'expiration : 01/01/2018

question 1
Cela signifie-t-il que si la personne continue d'occuper l'appartement, la période à suivre, 2018/2021, doit donner lieu à signature d'un nouveau bail ?

question 2
Dans le cas contraire, les dispositions d'encadrement des loyers entrés en vigueur à Paris depuis l'été 2015 s'appliquent-elles pour cette seconde période de de location ?

Merci par avance de l'attention portée à ma demande.
Bien à vous.

27/10/2017

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