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steph999 / ID 164968

Mise à disposition des dons d'une associations loi 1901

En fait l'association collecte les dons et ensuite ne les distribue pas mais les garde pour un "usage" futur du destinataire. Maintenant un des destinataires souhaiterait en disposer mais l'association lui refuse en lui disant que la "loi" ne permet pas à l'association de restituer les dons faits en son nom et que l'ensemble des membres du CA + donateurs devraient donner leur accord mais s'y opposent.
Qu'en pensez-vous?

Mise à disposition des dons d'une associations loi 1901

Bonjour,
Les dons doivent stipuler "pour Mrxx" alors que les collectes sont faites par l'association mais "au nom de Mrxx". Chaque personne que nous soutenons sait dès lors le montant associé à son nom.
Quid de la mise à disposition de ces sommes et du transfert de ces sommes également?
Merci d'avance

Mise à disposition des dons d'une associations loi 1901

Bonjour à tous, toutes,

Je fais partie d'une association loi 1901 qui s'occupe de diverses personnes dans le besoin et dans ce cadre l'association récolte des fonds (crowdfundings, dons,...) pour MrA, MrB,.... J'ai 3 questions :
1/ L'argent récolté appartient-il à l'association ou à la personne pour laquelle ses fonds ont été récoltés?
2/ Si la personne pour laquelle nous avons récolté les fonds veut en disposer selon les modalités stipulées lors de la récolte, peut-elle les utiliser et si oui qui doit donner son accord?
3/ Si la personne pour laquelle nous avons récolté les fonds veut les transférer vers une autre association, Est-ce possible?

Merci d'avance pour votre aide,
S.