Bonjour Morobar, je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais une "attestation" de mon assurance en ce sens, que je peux vous faire parvenir si vous le souhaitez.
22/10/2017
Et pourtant, c'est bien ce qu'indique Pxxxxxx...
22/10/2017
Bonjour,
Voici le cas dans lequel je me trouve. Nous employons une personne pour des tâches ménagères chez nous via une société de services à la personne. La personne a malencontreusement endommagé la vitre de la douche. Je précise que la salle de bains était neuve, puisque nous avons emménagé en mars 2017 dans notre maison.
J'ai donc demandé à la responsable de la société de services à la personne de déclarer le sinistre à son assurance, sachant que la nôtre ne se retourne pas contre les professionnels.
Après plus de 6 mois de tractations, la société AXXXXX (pour ne pas la nommer) m'indiquait par téléphone qu'elle acceptait de prendre en charge le sinistre.
Hier, j'ai reçu un chèque d'un montant bien inférieur au montant du devis de l'artisan établi en vue du remplacement, accompagné d'un laconique "Règlement de votre réclamation franchise de notre assuré déduite - dossier clos".
Voici donc mes questions :
- l'assurance peut-elle ne pas régler la totalité du montant du sinistre ?
- l'assurance est-elle en droit de nous faire supporter la franchise de son assurée ?
Vos arguments juridiques (articles de loi/codes) et /ou jurisprudence sont les bienvenus.
Merci et bonne journée.
Cordialement.
22/10/2017
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