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rolf34 / ID 164921

Véhicule immobilisé depuis 2012 sans en avoir été informé!

Bonjour et merci encore pour vos réponses.

Je vais aller faire ce que vous me recommandez. Sur service public j'ai pu constaté que j'ai encore mes 12 points. Me manque plus que les relevés du trésor des amendes pour être fixé. J'enverrai la lettre demain en AC.

Je vous tiendrai informés de la suite. Merci infiniment.

Véhicule immobilisé depuis 2012 sans en avoir été informé!

Sur Service Public :

"Le fait de faire obstacle à l'immobilisation de votre véhicule est puni de :

3 mois d'emprisonnement,
3 750 € d'amende.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées."

Véhicule immobilisé depuis 2012 sans en avoir été informé!

Bonjour Pragma et merci beaucoup pour votre réponse !

Oui, j'avais signalé mon changement d'adresse sur service public en 2015 pour les impots et la carte grise de ma voiture.

J'ai prévu un déplacement dans la ville où j'habitais pour voir de la famille, j'en profiterai d'aller à l'hotel de Police (Montpellier).

D'ailleurs, est ce que je risque vraiment 3 mois de prison pour avoir déplacer mon véhicule immobilisé alors que j'ignorais tout ??

Véhicule immobilisé depuis 2012 sans en avoir été informé!

Bonjour,

Mon problème étant, je pense, très particuliers, je vais essayer d’être explicite.

Je possède une moto 125 cm3 que je souhaite refaire rouler. Ayant perdu la carte grise lors d'un déménagement, j’ai sollicité il y a quelques jours les services de duplication de carte grise en ligne qui m'informe qu'ils ne peuvent aboutir à ma demande car mon véhicule est immobilisé par la PJ depuis octobre 2012, d'après le Certificat de situation administrative détaillé. Le Certificat de situation administrative m’informe uniquement avec la mention : "Immobilisation par la police judiciaire" avec les mentions "Remise du titre : Non Retrait du titre : Non".

Je précise que je n'ai reçu aucune contravention justifiant une immobilisation, ni eu de retrait de la carte grise (je la possédais avant mon déménagement, bien après l'immobilisation), ni même de lettre recommandée ou de notification m'informant de cette immobilisation.
Je précise également que j’en suis le propriétaire, elle n'est pas volée, pas gagée, les seules infractions au code de la route que j’ai commises sont des dépassements de vitesses (3 au total) entre 10 et 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée en 12 ans de permis.

Quelques jours plus tard, je reçois un mail de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés invoquant le motif de l'immobilisation, je cite :
"Note
16/10/2017 15:05 AUTR
Autre motif - champ libre : présence d’une immobilisation en date du 23/10/2012. Merci de faire lever cette opposition par les forces de l’ordre."
AUCUN MOTIF, je tombe de haut.

En octobre 2012, elle stationnait, et ça oui je le reconnais, très longtemps dehors au pas de la résidence d’un proche faute de place de stationnement me concernant car j’avais acheté une voiture que je conduis encore.
Avec le temps, la batterie est morte et, lors de mon déménagement, je l’ai transporté dans un fourgon loué.
A l’heure actuelle, la moto stationne encore ce jour dans mon garage. Je ne l’ai pas utilisée depuis, et heureusement.

Que dois-je faire, qui dois-je aller voir ?

Merci infiniment pour votre aide.