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Emmanuel_avis / ID 164885

Dde de rapport d'autopsie judiciaire

Bonjour à tous et à toute,
Pour poser le contexte, La belle famille a suspecté mon amie d'avoir "empoisonné" son mari. Après autopsie, la mort était bien due à une crise cardiaque.Mon amie aimerait porter plainte contre la belle famille (une personne en particulier) et elle a besoin du rapport d'autopsie judiciaire pour avoir tous les éléments.

Le 07 décembre, elle a téléphoné à l'hopital qui s'est occupé de l'autopsie mais on lui a dit d'en faire la demande directement au tribunal. Elle a donc envoyé un mail directement au tribunal comme lui a suggeré l'hopital mais à ce jour toujours pas de réponse.

Elle ne connait pas non plus le médecin qui a fait l'autopsie pour lui demander le rapport d'autopsie médical.

A noter que l'autopsie à plus de 2 mois.

1 - Doit on passer par une lettre recommandée?
2 - A qui l'envoyé dans ces cas là ?
3 - Quel délai de retour de réponse?
4 - Sous quel forme?

Merci de votre temps et de votre aide!

Emmanuel.

Droits de la belle famille dans le cadre d'un décès

D'accord. Merci pour cette réponse rapide et claire.

Droits de la belle famille dans le cadre d'un décès

Bonjour,
Ma meilleure amie a son mari qui est décédé d'une crise cardiaque la semaine dernière.

La belle famille est venue "s'installer" dans l'appartement loué de mon amie et de son défunt mari (loué par eux deux). Ils ont soutenu le discours suivant :

- C'est à mon amie de gérer tous les frais pour les obsèques. (A ce niveau là, je me suis renseigné pour elle, pas de soucis).

- Ils peuvent rester autant qu'ils veulent dans l'appartement vu que c'est la demeure de leur membre de la famille

- La belle famille peut récupérer tout ou partie des affaires du mari défunt (sous prétexte que c'est un membre de leur famille). Donc la télévision à 2500€, la sono à 1500€, le frigo, etc...

C'est sur ces deux derniers points que je m'interroge.

Deux questions sur le plan légal :
> Est ce que la belle famille a le droit de s'installer dans l'appartement loué par le défunt et mon amie ou est ce que c'est un délit? Si c'est un délit comment cela s'appelle?

> Qu'est ce qui peut arrêter la belle famille de "piller" l'appartement de mon amie et de son défunt mari? Comment s'appelle ce délit?

Merci pour vos réponses.

Emmanuel.