Je conçois cela, dans le cas présent ils ont participé à ce respect architectural en apportant leur avis au règlement de la première tranche du lotissement, celle dont la parcelle en question fait partie, soit celle où des constructions 4 pentes et 3 pentes ont été autorisées. Puis, cela n'est plus autorisé alors que le règlement du lotissement est toujours le même. Cela me semble être exactement la définition du mot arbitraire.
16/10/2017
Même si leur avis va à l'encontre du règlement ? Cela semble arbitraire non ?
16/10/2017
Non changement propriétaire et PV
C'est ça le CERFA n'aurait pas été transmis...
16/10/2017
Non changement propriétaire et PV
Bonjour
Un proche ayant cédé son véhicule en 2009 à reçu depuis les 10 derniers mois 8 avis de contravention concernant des infractions au stationnement. Il a contesté l'ensemble de ces titres.
Il semble qu'en 2009 il n'est pas transmis le cerfa de cession destiné à la préfecture et que le propriétaire n'est pas engagé les démarches de déclaration de changement de propriétaire.
Après prise de contact auprès des services de la gendarmerie, mon proche à appris que le conducteur du véhicule avait été verbalisé il y a peu pour un défaut de CT, mais qu'il n'avait pas présenté de CG (celle ci revêtu de la mention "vendu le..." aurait pu lui sauver la mise)
Le conducteur n'a donc pas été verbalisé pour le non changement de propriétaire... et le problème persiste...
Auriez vous une solution à ce problème, sachant qu'une plainte n'est pas recevable en l'espèce, ceci relevant de l'administratif, et qu'un courrier au procureur de la république a déjà été faite, sans réponse.
Merci d'avance pour votre aide.
15/10/2017
Bonjour
Désireux de construire sur une commune où l'avis de l'ABF prévôt, j'ai soumis mes plans dans un but consultatif afin d'éviter un retour négatif, dans un premier temps aux services d'urbanisme pour la commune concernée et dans un second temps aux ABF.
Pour l'urbanisme pas de soucis majeur, ayant fait appel à un dessinateur ayant scrupuleusement respecté le règlement du lotissement.
Pour l'ABF j'ai eu un retour négatif concernant les toitures (4 pentes et 3 pentes).
Quelques détails: La parcelle ou je souhaite construire est lotie depuis 2010, elle fait partie de la phase une du lotissement. L'ABF m'explique que récemment un avis a été donné sur la phase 2 du lotissement à venir, dont les travaux d’aménagement n'ont pas encore commencés, et que pour cette avis, ils interdisent les toitures 4 pentes ainsi que les coupes franches. Concernant le règlement du lotissement dont ma parcelle fait partie, il y a eu un ajout afin de justement écrire noir sur blanc que les toitures 4 pentes étaient autorisées.
Pour preuve les 2 parcelles voisines comportent des 4 pentes et sur cette partie du lotissement on en dénombre 5 de plus.
Ma question est la suivante, l'avis de l'ABF prévôt t-il sur le règlement du lotissement régulièrement publié ?
Merci d'avance pour votre aide.
15/10/2017
Permis de construire accepté, demande de retrait par les abf.
Bonsoir, ce dossier date, mais avez je serai intéressé par les suites que vous avez rencontré... Merci d'avance
15/10/2017
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