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dvest / ID 164826

Permis accordé avec ligne EDF a une distance non réglementaire

Bonjour,

Mon permis de construire a été accordé par la mairie en février 2017 sachant qu’il a également été instruit par ENEDIS en décembre 2016 avec un avis favorable.
Une ligne de moyenne tension (20Kv) passe au dessus de notre maison au niveau d’un pignon qui ne peut être monté car il arrive a un mètre de distance de cette ligne sachant que la distance réglementaire est de 3 mètres.
En tant que maître d’oeuvre et responsable de la sécurité j’ai donc fait arrêter les travaux car le risque est trop dangeureux.

J’ai recu un arrêté de police du maire mentionnant l’interruption immédiate du chantier pris pour la sécurité des intervenants.
Je ne conteste pas cet arrêté mais pour moi la mairie se protége juridiquement car c’est elle même qui m’a accordé le permis de construire et ayant la connaissance de cette ligne.
Je pense tout d’abord qu’il y a eu un défaut d’instruction d’ENEDIS car il n’y a eu aucunes recommandations de leur part par rapport à la sécurité et quoi qu’il en soit doivent la déplacer et à défaut l’entérrer sur le domaine public.

Je souhaiterais savoir quelle action pourrais-je mener afin qu’EDF mettre en conformité cette ligne et ceci rapidemment sachant que mon chantier est arrêté à cause d’eux?

Merci beaucoup pour vos réponses.
David.