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ShinjiMy123 / ID 164800

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Réponse posté sur Experatoo

Quelles personnes de la famille autorisées lors d'une succession?

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai cherché une référence au sein du Code civil ou dans un texte issu de la jurisprudence aux chapitres portant sur l'héritage et la succession concernant les personnes autorisées lors de la présentation, de l'explication et de l'exécution de la succession.

J'ignore s'il y a un vide juridique sur la question suivante : en cas de décès des deux parents ou grands-parents, quelles sont les personnes de la famille à être autorisées à participer aux étapes de succession ?
- Uniquement les descendants directs des défunts à savoir enfants et petits-enfants ? Ou les conjoints des descendants directs - oncles ou tantes voire conjoints des cousins et cousines - peuvent être de la partie ?

D'autre part, à la question suivante :
- Est-il possible sous réserve de la formulation écrite ou orale auprès du notaire (est-elle la personne compétente pour accéder à cette demande ?) d'un ou plusieurs descendants d'interdire la présence des dits conjoints des autres descendants directs aussi bien frères et soeurs ou cousins et cousines germains (entendus issus de l'union des parents ou des grands-parents concernés) lors des étapes de la succession et ne reste dès lors qu'uniquement les descendants directs ?

Ces paragraphes du Code Civil ou/et de la jurisprudence existent-ils ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous aurez accepté de consacrer à cette problématique et vous souhaitant une bonne fin de journée.

13/10/2017

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