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xfilez / ID 164792

Erreur procédure test salivaire

Je demandais un conseil sur un vice de procédure, pas sur une quelconque application de la loi... Arrêtez avec vos "acceptez d'être sanctionné", on accepte d'être sanctionné si on estime que cela est juste, et que le contrôle s'est déroulé dans l'ordre, ce qui n'est visiblement pas mon cas.
Quand a fumer un joint la veille et être positif le lendemain, excusez moi de ne pas être d'accord... Après tout c'est mon permis et pas le vôtre.
Si vous ne voulez pas donner de conseils, alors n'en donnez pas, mais votre morale, gardez la pour vous chez modérateur, ou allez bosser sur www.morale.com ;)

Erreur procédure test salivaire

Amatjuris, En quoi trouver la loi mal faite (et je ne pense pas être le seul) est-il incompatible avec le fait de demander des conseils juridiques ?

Erreur procédure test salivaire

Je n'ai eu ni accident responsable, ni non responsable, juste un accrochage à 20 ans reglé à l'amiable. Avez vous d'autres arguments stupides à avancer ?
Pour info, j'ai également oublié de préciser que j'avais 12 points lors du contrôle, et ce depuis bien longtemps. Est-ce également votre cas Mr le moralisateur ?
Quand à la recevabilité du test, qui vous dépiste positif même 48h après, laissez moi rigoler :) Si on appliquait des tests qui détectent la consommation d'alcool même 48h après, alors plus beaucoup de monde n'aurait le permis en France, y compris les FDO (et probablement vous aussi).

A bon entendeur

Erreur procédure test salivaire

Effectivement je ne l'ai pas fait mentionner. Mais encore aurait-il fallu savoir au moment du contrôle que c'est comme çà que çà doit se passer...
Je sais, nul n'est censé ignorer la loi, mais j'aimerais bien savoir qui sur terre connait toutes les lois de son pays, surtout quand elles viennent d'etre changées ?!...

Erreur procédure test salivaire

Merci pour votre réponse.
Donc ceci n'est pas valable :

Arreté du 13 décembre 2016
Article 7 :

La salive est prélevée grâce à un collecteur placé dans la cavité buccale selon la procédure indiquée sur la notice d'emploi. Le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l'officier ou l'agent de police judiciaire.

Il est pourtant clairement écrit que c'est moi qui doit effectuer le prélèvement...

Erreur procédure test salivaire

Bonjour,

J'ai 40 ans, cela fait plus de 22 ans que je conduis, j'ai 55% de bonus, plus d'un million de km parcourus avec de nombreux véhicules, 1 accrochage à mon actif mais, çà y est, les FDO auront eu enfin le permis du grand chauffard que je suis.

La cause : quelques bouffées tirées sur un joint le soir du 14 septembre. Le 15 je me fais contrôler, plus de 20 h après la prise ; positif évidemment, tout çà à 350 km de chez moi, le pied. Je précise que j'ai eu "la nouvelle procédure" sans prise de sang.

J'ai cependant relevé 2 anomalies durant le contrôle.
La première, c'est qu'on m'a fait le prélèvement avant le test. L'agent qui me l'a fait s'est même fait reprendre par son supérieur devant moi.

La deuxième, c'est que c'est l'agent lui-même,probablement mal réveillé, qui a effectué ce prélèvement, alors que la loi précise que c'est au conducteur de le faire, sous le contrôle de l'agent.

Ai-je une quelconque chance de pouvoir faire annuler la procédure en invoquant l'un de ces motifs ?

Merci par avance pour votre aide précieuse.