Bonsoir, Je n effectue pas le préavis suite a une inaptitude non professionnelle et il ne m'est pas payé.la date de la fin de mon contrat est donc la date indiqué sur la lettre de licenciement soit le 19/10/2018.
Cdlt
15/11/2018
Bonsoir, je me permet encore de vous embêter.
j'ai reçu les documents fin de contrat par mail en sachant qu'ils m'ont bien été envoyés j'attend de les recevoir.
Dans la rubrique 6.1 salaires des 12 derniers mois pourriez-vous me dire quelle somme doit être indiquée dans la colonne 5 "salaire mensuel brut soumis à contribution d'assurance chômage"? la somme qui est indiqué pour ma part c'est celle qui se trouve dans la colonne"base" et la ligne "assurance chômage" sur la fiche de paye. dans la colonne 6 il n'y a rien.
Dans la rubrique 4: durée d'emploi salarié ils ont noté 01/09/2004, alors que j'ai commencé en le 01/09/2003 en cdd et le 01/09/04 je suis passée en cdi,du coup ils n'ont pas indiqué l'année en cdd, est ce normal?
Suite à cette réception des documents beaucoup de choses me turlupine, je pense téléphoner à un avocat juridictionnelle pour savoir si tout est ok, car il y a bcp de choses que je ne comprend pas, entre autre par exemple dans le reçu de solde de tout compte la rubrique "salaire et accessoires" le montant est négatif, du coup je ne sais pas pourquoi! de plus , il me restait 10 de congés payés a prendre, je ne les vois nul part, les jours d'anciennetés et jours mobiles qu'il me restait à prendre sont bien indiqués sur la fiche de paye et payés mais je ne vois pas les 10 jours de congés payés et payés!.
Merci encore pour votre aide.
Cordialement
15/11/2018
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. malheureusement, j'ai envoyé le courrier hier matin, j'espère que cela ira tout de même.
sinon, fait exprès,j'ai reçu hier fin après midi le solde de tout cpte sur mon compte et aujourd'hui j'ai reçu un mail me disant que les documents partaient ce jour. je pense que le message par mail que je leur ai envoyé lundi en leur disant que j'avais appelé l'inspection du travail pour leur demander si c'était normal que je n'avais pas encore reçu les documents, celle-ci m'a dit que n'ayant pas a effectué mon préavis et qu'il ne m'était pas payé, ils auraient déjà me les envoyer, que 25 jrs c'était un peu long.
je vous remercie pour toutes vos réponses et votre aide.
Cordialement
15/11/2018
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Voici la phrase exacte noté dans la lettre de licenciement: "Vos indemnités et les sommes vous restant dues vous seront adressées par courrier ainsi que les documents obligatoires (certificat de travail, solde de tout compte, attestation pôle emploi)."
Voici la lettre que je pense envoyé. Mais avant pourriez-vous me dire si je dois noter les articles du coup ou pas?
Madame, Monsieur,
Par lettre recommandée datée du 19 Octobre 2018, vous m'avez notifié de mon licenciement. A ce jour, vous ne m’avez pas envoyé par courrier comme indiqué dans la lettre de licenciement, le certificat de travail comme le prévoit l'article L.1234-19 du code du travail, l’attestation pôle emploi comme le prévoit l’article R. 351-5 du Code du travail ainsi que le solde de tout compte comme le prévoit l'article L. 1234-20 du code du travail et cela malgré mes multiples sollicitations par téléphone ou mails.
Par la présente, je vous mets désormais en demeure de me faire parvenir sans délai ces documents. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une obligation légale dont le défaut d'exécution est sanctionné pénalement par l'article R1238-3 du Code du travail ou éventuellement l’envoi tardif de ces documents.
Si cette situation devait perdurer, je me verrais contraint de saisir le conseil des Prud'hommes à votre encontre.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.
Merci pour votre réponse.
cdlt
14/11/2018
Bonjour, merci pour votre réponse. Sauf erreur de ma part, Je viens de lire les articles, il n est pas mentionné que les documents sont querable ni portable d' ailleurs,il est indiqué que "l employeur doit transmettre les documents...."
Encore merci pour votre réponse.
Cdlt
14/11/2018
Bonsoir, encore merci pour tous ces renseignements.
voici le courrier que je vais envoyer sans compter l'entête.
Madame, Monsieur,
Par lettre recommandée datée du 19 Octobre 2018, vous m'avez notifié de mon licenciement. A ce jour, vous ne m'avez pas envoyé le certificat de travail comme le prévoit l'article L.1234-19 du code du travail, l’attestation pôle emploi comme le prévoit l’article R. 351-5 du Code du travail ainsi que le solde de tout compte comme le prévoit l'article L. 1234-20 du code du travail et cela malgré mes multiples sollicitations par téléphone ou mails.
Par la présente, je vous mets désormais en demeure de me faire parvenir sans délai ces documents. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une obligation légale dont le défaut d'exécution est sanctionné pénalement par l'article R1238-3 du Code du travail ou éventuellement l’envoi tardif de ces documents.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.
encore emrci pour votre aide.
cordialement
13/11/2018
Bonsoir, merci pour votre affirmation. Connaissant mon employeur, je pense comme vous, ça ne lui portera pas chance je pense, enfin dès que j'aurais enfin tous les documents je prendrais contact avec un avocat pour être sûr que tout est ok.
Encore merci pour votre aide.
Cdlt
13/11/2018
Bonsoir,
Tout d'abord merci pour votre réponse.Oui ce n est ni un AT ni une maladie professionnelle car refusé par la CPAM.Je ne percevrais pas le doublement des indemnités ni le paiement du préavis.
Dans la lettre de licenciement il est écrit par la DRH que les documents me seront envoyé par courrier, que dois-je en penser? si ces documents sont querables, je ne comprend pas pourquoi toutes les fois où j'ai appelé la RH, elle ne me l'a pas spécifié, je vous avoue ne plus rien y comprendre,dois-je tenir cpte de ce qui est marqué sur la lettre de licenciement ou pas?
Oui effectivement c'est jusqu a lundi prochain excusez moi pour cette erreur,ça fera quand même plus de 3 semaines à cpter d' aujourd'hui que j'attend ces papiers.
J'ai reçu le salaire le 31 Oct. pour les 19 jrs d'oct. mais pas le solde de tt cpte, le certificat de travail et l' attestation pôle emploi.
Je vais demain envoyer une lettre avec A/R pour les sommer de me les envoyer,et ça fera par la même occasion une preuve de leur mauvaise foi en cas de recours aux prud'hommes.
Merci par avance pour votre réponse.
Cdlt
13/11/2018
Bonjour,
J'ai été licenciée le 19/10/18 pour inaptitude non professionnelle. Dans la lettre de licenciement que j'ai reçu le 20/10/18, il est écrit que les documents obligatoires( certificat de travail, attestation pôle emploi et solde de tout compte) vont m'être envoyés par courrier, (donc non quérable, du moins aucune nouvelle pour venir les chercher si tel était le cas). A ce jour, je n'ai rien reçu, ça fera un mois le 16/11/18 que j'ai été licenciée. J'ai appelé et envoyé des mails pour avoir une trace écrite au service RH pour savoir quand les documents allaient m'être envoyés, à chaque fois c'est la même réponse "c'est en cours de traitement".
Est-ce que le délai est normal?
Merci pour votre aide.
Cdlt
13/11/2018
Bonjour,
merci pour votre réponse, en ce qui concerne les cierges, vous avez réussi à me faire rire, bravo j'en avais besoin. Au sujet des conséquences, c'est celles qui pourrait venir de la part de ce chef de service qu'il appréhende.En ce qui concerne le burn-out, je disais cela pour mon frère, car il est déprimé, perdu, il a la boule au ventre au moment de se rendre à son travail..., il est tellement déprimé que j'ai peur qu'il fasse l’irrémédiable.Partir, non il a besoin de se travail, avec une ancienneté de 20 ans se serait bête de partir... Donc il faut qu'il écrive un courrier auprès de sa hiérarchie pour dire ce qu'il se passe? Ok je vais essayer de le faire changer d'avis et lire l'article que vous avez cité plus haut.
Je vous remercie pour votre aide
Fern
11/10/2017
Bonjour,
il y a deux ans mon frère a eu un nouveau chef de service et depuis celui-ci le harcèle, il est toujours après lui, pour tout pour rien, mon frère est complètement déprimé, du coup, il s'emporte et reçois des mises à pieds.Il ne fait plus son travail correctement, commet erreurs sur erreurs. Ça fait 20 ans qu'il est dans cette société, il n'a jamais eu aucuns soucis pendant 18 ans, et ces deux dernières années, ça ne va pas.Le pire c'est qu'il n'est pas tout seul a être harcelé, plusieurs de ces collègues le sont aussi avec des mises à pieds.Mon frère est complètement dépressif suite à cette situation, je ne sais pas s'il ne fait pas un burn-out, il s'est mis à boire pour oublié.
Pourriez-vous me dire jusqu'où cette personne a le droit de faire ça, jusqu'à pousser mon frère à bout, quel droit mon frère a et que doit-il faire?
Il refuse de se plaindre auprès de la hiérachie, il a peur des conséquences.
Merci pour votre aide
Cordialement
Fern
11/10/2017
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