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TATALDER / ID 164680

HERITAGE D'UN CHAMP EXPLOITE GRATUITEMENT PAR UN AGRICULTEUR

Bonjour,

Ma grand-mère (décédée en 1991) a laissé dans sa succession un champ exploité par un agriculteur à TREVROS à PLOUHA (22580).

Ce terrain avait été cédé gracieusement audit agriculteur pour exploitation par mes grands-parents.

Depuis le décès de ma grand-mère je paye les impôts fonciers tous les ans sans retirer aucun bénéfice de cette terre. J'ai chargé, il y a 2 ans, le notaire du village de bien vouloir demander à cet agriculteur (que je ne connais pas) ou au voisin direct s'ils ne seraient pas intéressés par l'achat de cette parcelle. Depuis "silence radio". Je n'arrive pas à joindre le notaire qui ne prend pas mes appels téléphoniques. J'attends également réponse à un courrier.

Bon, en lisant les forums sur ce problème des exploitations par des paysans qui ont tous les droits, je ne crois pas qu'il me sera possible de récupérer ce bien.

La question que je voudrais vous poser : pensez-vous qu'il soit possible pour nous de faire donation de cette terre à la Mairie du village. Mais dans ce cas, qui paierait les droits de donation ?

Je me refuse d'en faire donation à la famille de l'exploitant qui en fait n'est pas honnête... et la loi est pour lui. Incroyable !!! Je croyais que le droit de propriété existait en France. J'habite en région parisienne et je ne vais pas aller exploiter moi-même ce terrain ni y faire paître des moutons !

Un grand merci pour votre aide, très cordialement.

TATALDER