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Laurent dounya / ID 164669

Délai procureur après audition mairie

Est ce la loi ou pas ?

Délai procureur après audition mairie

Oui , mais aucune réponse a ma demande , car j ai lu une réponse du modérateur qui dit qu'ils ont 15 jours pour me répondre et me dire si oui non ou sursis si sursis j ai bien compris 2 mois et demi

Délai maximum après audition a la mairie

Je vous remercis

Délai procureur après audition mairie

Bonjour
Cela fait 15 jours aujourd'hui que nous avons passez l audition a la mairie et toujours aucun courrier ni de la mairie ni du procureur, quelle est ma démarche a faire maintenant ? J ai lu sur le forum qui il avait 15 jours pour me dire si refus ou accepter ou en sournois si quelqu'un pouvait me diriger merci en sachant que les bans sont paru depuis juille

Délai maximum après audition a la mairie

Puis ont sais revus plusieurs fois après, puis ont c est installé ensemble et je lui est demander sa main en avril

Délai maximum après audition a la mairie

On c est rencontré il y a deux ans, par hasard chez une amie en commun

Délai maximum après audition a la mairie

On c est rencontré il y a deux ans, par hasard chez une amie en commun

Délai maximum après audition a la mairie

Bonjour j ai 52ans français et 23 ans d écart avec ma fiancée qui est algérienne
Nous avons passer l entretien hier et a l issu de celui ci ont nous a dit que c est le procureur qui va décidé
Suite a la lecture de tout les messages sur le forum j aurais aimer avoir quelques renseignements
Au bout de 15 jours si ont a rien reçu pouvons nous nous marier
Si enquête demander par le procureur quelle est le délai maximum
Et devons nous prendre un avocat? Si oui a qu'elle moment merci