OK. Encore merci.
Je m'occupe de tout cela (terrain et CCMI) et je reviendrai dans quelques jours pour tenir tout le monde au courant, si ça peut servir...
17/10/2017
Merci Talcoat!!!
"le maitre d'ouvrage peut constater sa résolution et exiger le remboursement des sommes versées à la souscription." Quelles sont les démarches à entreprendre selon vous? Juste un courrier en AR au constructeur? Une attestation du notaire de non réitération?
Mon chèque de dépôt n'a pas été encaissé, juste conservé. Dois-je en demander la restitution?
16/10/2017
Et pour avoir lu relu et re-relu chaque papier, le CU indiquait bien que la commune était concernée par la présence éventuelle de cavités souterraines mais non l'existence d'effondrement et d'affaissement dans ma rue,à moins de 100, ce qu'a par contre signalé le préfet dans mon arrêté de permis de construire
14/10/2017
Qu'appelez vous la réiteration de l'acte ? Si c'est la signature définitive de l'acte de vente, alors je confirme: je n'ai signé que le compromis.Pour signer le ccmi, il faut effectivement être propriétaire du terrain et l'on est considéré comme tel dès la signature du compromis. C'est bien pour ça qu'il existe des conditions suspensives comme l'obtention du permis de construire ou l'obtention du prêt
14/10/2017
Bonjour et merci pour vos infos.
Je rectifie cependant : la réiteration de l'acte de vente n'a pas été réalisée, j'ai seulement signé le compromis, pas l'acte de vente.
L'une de mes questions de départ était plutôt de savoir si on peut me considérer responsable de la caducité du prêt alors que j'ai tout fait pour que la signature de l'acte puisse se faire, même demander à proroger la validité du prêt (acceptée pour 1 mois de plus) et que c'est "seulement" les circonstances (démission du maire puis réélection du nouveau, congés du notaire et de son équipe et surtout problème de sol repéré suite aux prescriptions du prefet et attente de réponses des bureaux d'étude béton du constructeur) qui ne nous ont pas permis de concrétiser dans les temps.
13/10/2017
OK. Merci Morobar
10/10/2017
Bonjour Morobar.
Qu'entendez vous par "conditions d'acquisition". Il s'agit d'un terrain individuel communal non viabilisé que j'ai trouvé moi même sans intermédiaire, compromis signé en janvier 2017. Est-ce l'information dont vous parliez?
09/10/2017
Merci Morobar.
Ca commence à se confirmer : le constructeur n'est pas vraiment sérieux et essaye de "m'arnaquer". C'est l'impression que j'avais depuis quelques temps et c'est aussi cela qui m'a poussé à tout arrêter.
08/10/2017
Merci pour les infos Talcoat.
Je rencontre le notaire vendredi. J'espère que ça me permettra d'en savoir plus (si indemnités demandées ou pas par la mairie).
Pour le constructeur, il me dit qu'il suffit de demander plus à la banque (puisqu'il faut de toute façon refaire une demande de prêt) et ne semble pas dispo ni à payer ni à annuler... Il m'a même proposé de signer un nouveau CCMI incluant tous les avenants existants et les 7000€ d'adaptation des fondations au sol.
Je pense que je vais devoir jouer finement avec lui. Ou y aller carrément.
07/10/2017
Bonsoir,
Merci pour les infos Pragma. Mon compromis prévoit entre autre une condition suspensive liée à l'obtention d'un crédit (mais peut-on le considérer comme non obtenu puisqu'il a été accepté mais est devenu caduc) et une autre liée à l'adaptation de la construction au sol. Mon problème est que "toutes les conditions suspensives devront être réalisées au plus tard le 1er avril 2017". Or, la 1ère étude de sol n'avait rien montré de particulier et c'est la 2nde (prescrite par le préfet lors de la déivrance du permis de construire) qui a confirmé la présence de cavités souterraines, mais elle a été réalisée en juillet...
Merci également Talcoat. Quand vous dites "on ne peut faire valoir un refus de financement si c'est l'acquéreur qui organise lui même la caducité du prêt", peut-on considérer que c'est mon cas? Car c'est la 2nde étude de sol, la démission du maire et la congés du notaire et de son clerc qui ont retardé le démarrage et donc le 1er déblocage. J'ai d'ailleurs demandé une prolongation de la validité de mon prêt (acceptée pour 1 mois par la banque, soit jusqu'au 1er octobre). J'ai même essayé de débloquer grâce à la dommage-ouvrage mais la banque a refusé faute de signature définitive de l'acte de vente du terrain...
Que faut-il en penser?
06/10/2017
Bonjour,
Pour mon projet de construction d'une maison R+1, j'ai signé un compromis de vente de terrain (le 06/01/2017), un CCMI (le 09/03/2017). J'ai également effectué une demande de prêt qui a été acceptée (date d'édition de l'offre : 02/05/2017) et une demande de permis de construire acceptée elle aussi (déposée le 04/04/2017, arrêté du 30/06/2017) mais malheureusement (ou heureusement) avec des prescriptions du préfet pour risque de présence de cavités souterraines. Comme demandé dans ces prescriptions, une nouvelle étude de sol (type G5) a été effectuée confirmant ce fait et obligeant à des aménagements.
En raison de ce contretemps mais également des vacances du notaire (tout le mois d'août) et de sa secrétaire (retour de vacances le 11 septembre) ainsi que de l'élection d'un nouveau maire suite à la démission de l'ancien puisqu'il s'agit d'un terrain communal (le conseil municipal a donné les pleins pouvoirs au maire le 20 juillet) mon prêt est devenu caduc (validité fixée d'abord au 1er septembre puis, après une demande de prolongation de ma part, au 1er octobre).
Le constructeur m'avait d'abord avertie que son 1er bureau d'étude béton refusait de s'engager sur ce dossier et craignait des fissures futures malgré les aménagements, puis m'annonce le faisabilité par son 2nd bureau bien sûr avec un surcoût (7.000 €).
Pour toutes ces complications qui me coûtent beaucoup de temps, d'argent (et de santé...), je souhaiterais à présent renoncer à mon projet de construction. En ai-je selon vous la possibilité sans avoir à payer d'indemnités au constructeur comme au vendeur du terrain ? La caducité du prêt entraîne-t-elle la fin du compromis de vente du terrain en sachant que ce n'est pas de mon fait mais plutôt d'un concours de circonstances ?
Je n'y connais absolument rien et je ne sais dans quelle voie m'engager. Je vous remercie pour votre aide et vos éclaircissements.
04/10/2017
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